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Projet de loi de finances pour 2003 : Charges communes

 

2. Les perspectives d'émission en devises

Le Parlement devrait donner au gouvernement l'autorisation, à compter de la loi de finances pour 2003, d'émettre des emprunts dans d'autres devises que l'euro. L'Etat est en effet directement ou indirectement confronté au risque de change. La COFACE, les arsenaux réalisent des opérations en devises qui ne peuvent aujourd'hui être couvertes en change. Comme tout émetteur de titres de dette, l'Etat peut avoir intérêt, pour bénéficier de différentiels de taux, à émettre un emprunt dans une devise étrangère. Comme tout agent économique, pour réduire les frais financiers et améliorer ses liquidités, il doit diversifier ses émissions et répartir au mieux ses lignes d'emprunt. les swaps.

Les derniers emprunts en devises de la France remontent en 1982 et 1983. Ils concernaient des emprunts en dollars et en écus. Tous les grands émetteurs souverains ont la possibilité juridique d'émettre des emprunts en devises, même si certains, comme l'Allemagne, ne l'exploitent pas. Au contraire, le Royaume-Uni exploitent cette possibilité, comme l'on fait les Etats-Unis par le passé.

Les émissions dans d'autres devises que l'euro offrent dans certaines circonstances une opportunité financière appréciable. A titre d'exemple, une émissions à 3 ans en dollars ou à 30 ans en livres sterling couverte en change peut permettre un taux d'intérêt inférieur de 20 à 20 points de base au taux comparable en euros. Pour un montant de 2 milliards d'euros, soit 2% du programme de financement pour 2003, une différence de 15 points de base entraîne un gain annuel de 3 millions d'euros.

Par ailleurs, pour ces opérations, le risque financier est nul car il s'agit d'opérations couvertes en change.