Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2003 : Charges communes

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Charges communes ( rapport général - première lecture )

 

 

B. LA CHARGE DE LA DETTE

La charge brute de la dette pour 2003 s'élèverait, avec une hypothèse de déficit budgétaire de 44,6 milliards d'euros, à 41,28 milliards d'euros, soit une augmentation par rapport à l'année précédente de 4,35 %. Celle-ci s'explique par la dégradation des déficits budgétaires mais aussi par une légère hausse des taux d'intérêt conforme aux prévisions pour 2003 du « consensus forecast » des économistes. Le taux à 3 mois s'établirait à 3,9 % en 2003 contre 3,29 % fin 2001. Le taux à 10 ans s'élèverait à 5,3 % en 2003 contre 5,07 % fin 2001.

Le service de la dette se décompose entre service de la dette négociable, à hauteur de 40,69 milliards d'euros, service de la dette non négociable, d'un montant de 550 millions d'euros, et charges résultant de la gestion de la dette qui s'élèvent à 40 millions d'euros.

Pour obtenir la charge nette de la dette (38,289 milliards d'euros avant swaps et 38,054 milliards d'euros y compris le gain4(*) réalisé sur les opérations de swaps), il convient de déduire du service brut les recettes en atténuation de charge, recettes de placement de trésorerie et coupons courus notamment) qui s'élèvent à 2,99 milliards d'euros.

C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME « DETTE-TRÉSORERIE »

Le programme « dette-trésorerie » formule plusieurs objectifs au sens de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, liés à autant d'indicateurs de résultat, qui consistent dans la gestion de la dette et de la trésorerie à :

- réduire la durée moyenne de la dette négociable ;

- limiter le montant du compte de l'Etat à la banque de France en fin de journée, placer les excédents ponctuels au meilleure prix ;

- se soumettre à un contrôle des risques respectant les standards de marché.

* 4 Ce gain figure actuellement sur le compte de commerce 904-22 « gestion active de la dette et de la trésorerie de l'Etat ».