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Projet de loi de finances pour 2003 : Charges communes

 

II. LES CRÉDITS LIÉS A LA CHARGE DE LA DETTE

La charge de la dette suit en 2002 et 2003 une évolution préoccupante. Le projet de collectif de fin d'année 2002 vient ainsi de réévaluer à la hausse la charge nette de la dette de 290 millions d'euros. Cette évolution, selon le gouvernement, s'explique principalement «  par la baisse du montant des coupons courus, liée à la baisse des taux, qui a paradoxalement pour effet d'accroître, dans un premier temps, la charge nette de la dette par diminution des recettes de coupons courus. Cet accroissement de charge est également dû à une nouvelle révision à la hausse de la charge des bons non négociables à intérêts progressifs, traduisant des demandes de remboursements importantes de ce type de titres».

En 2003, la charge nette de la dette devrait s'accroître nettement : les économies de constatation sur la charge de la dette liées à la baisse des taux, enregistrées au cours des dernières années, s'atténuent progressivement. L'effet-volume de la charge de la dette reprend ainsi le dessus.

La dette en quelques chiffres


·Le stock de la dette (fin 2001) : 724 milliards d'euros


·La charge nette de la dette (PLF 2003) :

38.3 milliards euros

(+ 3,9 % PLF 2002 , + 2.1 % LFR 2002)


·Le coût moyen de la dette : 5.3 %


·Le besoin de financement du Trésor en 2003 :

124.6 milliards € , dont

couverture du déficit 2003 : 44.6 milliards €

amortissement de la dette : 67.9 milliards

A. LA CROISSANCE DU STOCK DE LA DETTE RÉSULTE DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT

Le tableau de financement de l'Etat présenté dans le projet de loi de finances 2003 prévoit un besoin de financement égal à 113,5 milliards d'euros. Celui-ci s'explique par 44,6 milliards de déficit budgétaire, 30,3 milliards d'amortissement de la dette à long terme et 37,6 milliards d'amortissement de la dette à moyen terme.

Tableau prévisionnel de financement de l'Etat

(en milliards d'euros)

 

LFI 2002

LFR 2002

PLF 2003

1. Besoin de financement

     

Déficit budgétaire

30,4

46,0

44,6

Amortissement de la dette à long terme

14,7

14,6

30,3

Amortissement de la dette à moyen terme

45,0

44,7

37,6

Amortissement des engagements de l'Etat

1,5

4,0

1,0

Diminution des dépôts des correspondants (CCP)

6,4

0,9

10,4

Total besoin de financement

97,0

110,2

123,9

II. Ressources de financement

     

Produit des émissions à moyen et long terme

85,0

85,0

111,4

Rachat de dette à moyen et long terme

-

-

-

Financement à moyen et long terme

85,0

85,0

111,4

Variation nette de titres à court terme (BTF) (a)

13,0

25,2

12,5

Variation du compte courant du Trésor

0,0

0,0

0,0

Divers

0,0

0,0

0,0

Total ressources de financement

97,0

110,2

123,9

(a)BTF : Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté

Source : ministère de l'économie et des finances

Le tableau de financement pour 2003