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Projet de loi de finances pour 2003 : Charges communes

 

2. La dotation de solidarité urbaine et le dégrèvements sont deux modes indépendants d'aides aux communes urbaines

Ce résultat est encore plus net si l'on s'en tient à la seule dotation de solidarité urbaine. (La dotation de solidarité rurale dont bénéficient les communes de moins de 10 000 habitants est en effet généralement plus faible que la dotation de solidarité urbaine). Le graphique ci-dessous illustre cette absence de relation.

Les compensations et dégrèvements de TH ne sont pas corrélés à la dotation de solidarité

urbaine (communes de >10 000 habitants ou percevant la DSU)

La même absence de correspondance entre DSU et dégrèvements s'observe également au niveau des communes d'un département pris isolément comme le département du Nord pris à titre d'exemple.

Les dégrèvements et exonérations de TH ne sont pas corrélés à la DSU
Communes du NORD (de > 10 000 habitants ou percevant la DSU)

3. Les dégrèvements et compensations d'exonérations évoluent comme l'ensemble des dotations de l'Etat aux collectivités locales

Il existe en effet une assez bonne corrélation entre les dégrèvements et compensations d'exonérations de TH et l'ensemble des dotations d'Etat aux collectivités locales dont la principale composante est la dotation forfaitaire de la DGF.

Comparaison, par commune, des exonérations + dégrèvements de taxe d'habitation et des dotations de l'Etat

Le graphique ci-dessus, où chaque point représente pour toute commune de plus de 5 000 habitants20(*) en abscisses le montant des dotations d'Etat par habitant et en ordonnées le montant moyen des dégrèvements et compensations d'exonérations, montre que tendanciellement ces deux types de ressources évoluent dans le même sens, même si des écarts considérables subsistent évidemment au niveau de chaque commune prise isolément. (Lourdes et Vichy bénéficient des plus fortes dotations d'Etat, mais sont dans une situation moyenne pour les dégrèvements).

Ce résultat est du au fait que la dotation forfaitaire de la DGF incorpore en son sein d'anciennes dotations croissant avec la taille de la commune, de même que les dégrèvements.

* 20 Communes du département du Nord exclues (en raison de la non homogénéité des taux de taxe d'habitation entre ce département et le reste de la France).