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Projet de loi de finances pour 2003 : Culture et communication

 

3. Les contrats de plan État régions

Selon le cabinet KPMG, les crédits d'intervention ne sont pas moins rigides. D'un montant en 2002 de près de 830 millions d'euros, ils correspondent pour les 2/3 à des engagements juridiques pluriannuels de l'État pris dans le cadre notamment de contrats de Plan État-régions ou de chartes de services publics.

On voit dans le cas particulier des dépenses en capital que, sur la base des engagement en stock de l'État calculé sommairement, il va falloir trouver des fonds supplémentaires ou réaménager les engagements de l'État.

La ventilation par chapitre des engagements financiers du contrat de plan figure dans le tableau ci-dessus, ainsi que l'échéancier théorique des dépenses d'investissement. Les montants indiqués pour les années 2000 et 2001 concernent les engagements exécutés. Ceux répartis sur la période allant de 2002 à 2006 correspondent à l'échéancier théorique des engagements restant à effectuer.

Deux points méritent d'être soulignés. D'une part, si en pourcentage des dotations actuelles, les crédits « patrimoine monumental » des chapitres 56-20 et 66-20 restent faibles, ils devraient augmenter fortement ; d'autre part au chapitre 66-91 qui concernent les « autres équipements », le pourcentage de ce que représentent des dotations du niveau de l'échéancier théorique n'est pas négligeable puisqu'il dépasse 17% des dotations 2003.