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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Culture et communication
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Culture et communication
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yann GAILLARD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- I. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- II. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
- III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
- A. LA FORTE INERTIE DES DÉPENSES
- 1. Les charges à retardement des grands
programmes
- · 2. Les mesures catégorielles en
matière de dépenses
- (1) La poursuite des plans engagés dans les
précédentes lois de finances
- (2) Mesures liées aux réformes
statutaires en cours
- (3) Les mesures liées à des besoins
fonctionnels
- (4) Les mesures de requalification
- (5) Mesures liées au redéploiement
des emplois «équipement»
- (6) Mesures de repyramidage
- (7) Mesures indemnitaires
- (1) La poursuite des plans engagés dans les
précédentes lois de finances
- 3. Les contrats de plan État
régions
- 1. Les charges à retardement des grands
programmes
- B. LA LENTE DIFFUSION D'UNE CULTURE DE
L'ÉVALUATION
- A. LA FORTE INERTIE DES DÉPENSES
