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Projet de loi de finances pour 2003 : Culture et communication

 

3. Des marges de manoeuvre restaurées pour les établissements publics

Le rapport que M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture, a commandé au cabinet KPMG dès son entrée en fonction, a mis en évidence l'érosion des « marges de manoeuvre artistiques » des services et des établissements publics.

S'appuyant sur les résultats de cette étude et, compte tenu de son expérience de Président du Centre Georges Pompidou, le ministre a fait de l'augmentation des moyens des établissements publics, ainsi que, corrélativement, de l'accroissement de la responsabilité de leurs gestionnaires, une de ses principales priorités budgétaires.

Le budget pour 2003 des établissements publics va donc connaître une progression annuelle de +4,05 %. Par rapport à 1997, les crédits passent de 500 à 650 M € avec, dans cette perspective, une forte augmentation de +7 % des crédits 2003 ( en raisonnant à périmètre constant 1997).

Il est souligné, dans la présentation du budget, qu'il ne s'agit pas simplement de donner à ces établissements des crédits pour faire face à leurs frais de fonctionnement, mais, également, des capacités d'intervention supplémentaires pour leur permettre de développer leur programmation artistique et culturelle.

De nombreux organismes dans tous les secteurs devraient bénéficier de ce renforcement de leurs moyens d'action : les théâtres nationaux avec +3,8 %, le Louvre avec + 4,8 % (hors effet de transfert du personnel d'État), le Centre Pompidou avec + 8,8 %.

Il faut citer, dans le même esprit, l'augmentation des dotations d'une série d'écoles dépendant du ministère qu'il s'agisse des écoles d'architecture, dont les moyens de fonctionnement ont progressé de +9,3 %, ou de l'École nationale des Beaux-arts ou de celle des Arts décoratifs, dont les subventions augmentent respectivement de +8,3 % et +6,8 %.

L'accroissement des crédits permet également la montée en puissance des grands projets et, notamment, celui du musée du Quai Branly, dont les dotations s'accroissent de près de +14 %.

Le projet de budget pour 2003 va permettre un ajustement de personnel avec la création nette de 90 emplois hors effet du transfert de personnel sur le budget lourd.

Une des novations importantes du budget 2003 est de faire coïncider ce transfert de moyens avec une responsabilisation accrue des gestionnaires dans le but de donner à ces derniers les moyens de mener une politique globale. La mesure la plus symbolique concerne le Louvre : ainsi dès 2003, 1.233 emplois budgétaires affectés au Louvre mais jusqu'ici gérés par l'Administration centrale seront transférés sur le budget de l'établissement. Mais, ce mouvement bénéficiera également à d'autres organismes tels des écoles d'art, dont sept écoles nationales (Arles, Bourges, Cergy, Dijon, Limoges-Aubusson et la Villa Arson à Nice) seront érigées en établissements publics.