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Projet de loi de finances pour 2003 : Culture et communication

 

3. La délégation aux arts plastiques

Les différents services de la délégation aux arts plastiques (DAP) ont fait savoir que celle-ci s'efforce de définir des indicateurs permettant de mieux évaluer l'impact des politiques mises en oeuvre dans leurs domaines d'intervention.

Dans le domaine des enseignements artistiques, une réflexion est en cours sur la remise à jour des indicateurs actuellement utilisés (coût moyen d'un étudiant, taux de réussite aux diplômes) avec l'objectif de mettre au point une méthode fiable pour les plus complexes.

Concernant la diffusion via le réseau des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et des centres d'art contemporain, les indicateurs utilisés sont ceux traditionnellement retenus pour ce type d'activité : nombre d'expositions, fréquentation, coût moyen par visiteur.

A la fin du mandat de trois ans de chaque commission d'acquisitions du fonds national d'art contemporain (FNAC), une analyse de l'ensemble des oeuvres acquises sur la période est effectuée et permet d'avoir des indications sur la nature des oeuvres, la nationalité des artistes,...

On remarque qu'un groupe de travail se penche actuellement sur l'évaluation des aides individuelles à la création.

D'une manière plus générale, la réforme de l'organisation de la DAP qui a eu lieu en 2001 a été pensée de manière à en faire une direction tournée vers l'évaluation des politiques.

Après la réforme du centre national des arts plastiques (CNAP) prévue début 2003, le travail sur la mise en place et l'amélioration des indicateurs d'activité et des résultats sera complété.

C'est ainsi que, par exemple, une démarche intéressante est en cours avec la mise au point d'indicateurs de satisfaction (ratio demandes/réponses sur le centre de ressources du CNAP), d'activité (prêts et dépôts du FNAC) ou de performance (ratio budget de diffusion des centres d'art/budget global de la structure).

Concernant le réseau des centres d'art contemporains et des FRAC, le recours aux contrats d'objectif est recommandé par la charte des missions de service public des centres d'art contemporain. La situation est la suivante :

· Les centres d'art contemporain. Pour mémoire, l'appellation « centre d'art » est une reconnaissance non labellisée. 23 centres d'art sur 38 ont conclu un contrat pluriannuel d'objectifs ou sont en cours de signature (8 contrats seront reconduits courant 2002/2003). Ces contrats fixent les missions qui leur sont assignées (aide à la création, expositions, actions de sensibilisation, ancrage local et régional, partenariats artistiques et institutionnels). Ils définissent également les moyens nécessaires et les collaborations entre les partenaires de l'institution.

· Les FRAC. Il existe un FRAC par région (sauf en Guadeloupe et en Guyane). 13 d'entre eux sont conventionnés. Ces conventions, d'une durée de trois ans, fixent les missions qui sont assignées au FRAC en contrepartie de l'engagement de l'État. Ce dispositif définit également les moyens nécessaires et les collaborations entre les partenaires de l'institution. Depuis 2001, la conclusion ou le renouvellement de ces conventions s'appuient sur la charte des missions de service public des institutions d'art contemporain, présentée en novembre 2000 et depuis le 28 février 2002, sur le dispositif de la circulaire relative aux FRAC.

Fréquentation des centres d'art contemporain (1)

 

1998

1999

2000

2001

Nombre de centres

31

36

38

38

Nombres d'expositions

187

208

233

272

Fréquentation

412 000

523 763

630 804

708 900

Prix moyen payé par le visiteur

1,4 €

1,5 €

1,5 €

1,5 €

Coût pour l'Etat d'un visiteur

8,4 €

8,2 €

7,8 €

7,3 €

(1) hors centres d'art nationaux

Fréquentation des FRAC

 

1997

1998

1999

2000

2001

Nombres d'expositions

194

213

222

241

268

Fréquentation

304 112

404 460

448 000

487 670

504 270

Prix moyen payé par le visiteur1

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

Gratuit

Coût pour l'Etat d'un visiteur

5,8 €

5,5 €

5,5 €

5,5 €

5,5 €

(1) Seuls les FRAC Rhône Alpes et Midi Pyrénées qui sont à la fois FRAC et centre d'art sont payants.

D'une manière plus générale, il convient de préciser que l'objectif de l'État est d'aboutir dans les meilleurs délais à une généralisation de ces conventions. Ainsi, toute progression significative du soutien de l'État ainsi que toute intervention visant à permettre à des lieux de bénéficier d'équipements mieux adaptés est lié à la conclusion de tels documents contractuels.

Par ailleurs, les projets de décret modifiant le statut des 7 écoles nationales d'art prévoient la possibilité de contrats d'objectifs entre l'État et les établissements.

Le mobilier national et la manufacture nationale de Sèvres doivent se transformer en service à compétence nationale (SCN) au 1er janvier 2003. Deux projets de service accompagneront la mise en place de ce nouveau statut. Ils serviront de base à la définition de contrats d'objectifs et de moyens l'année prochaine.

Le ministre de la culture et de la communication a demandé à ses services d'opérer une analyse critique de la programmation des crédits d'intervention et de recenser les marges de redéploiement, qui s'appuiera en partie sur les indicateurs de résultat des domaines concernés.