3. Les aides au développement du multimédia

L'article 30 nouvellement créé au chapitre 41-10, accueille les crédits de l'ancien article 36 « Fonds presse et multimédias ». Ce fonds, créé en 1997 et géré par l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), a pour objet d'accorder aux entreprises de la presse écrite une avance partiellement remboursable, à hauteur de 30 %, afin de permettre de développer des projets offrant au public des accès aux contenus des journaux, magazines et revues sur les nouveaux supports numériques.

Le Fonds, qui a vu sa dotation, longtemps maintenue en francs courants à 2,29 M€ depuis sa création en 1998 en raison de la sous-consommation des crédits constatée sur ce poste, n'est pas doté pour 2003. La raison alléguée est l'existence de ressources disponibles par suite des remboursements des avances antérieurement consenties. 1,3 M€ sont actuellement disponibles à ce titre.

4. Aide à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale (sous-article 18)

Si, pour le PLF 2003, ne sont inscrits à ce poste que 0,9 M€ contre 4,3 M€ dans la loi de finances initiale pour 2002, l'aide globale à la distribution est reconduite au niveau de 12,19 M€, le solde étant financé sur le compte d'affectation spéciale n°902-32 en tenant compte des reports.

5. Les abonnements à l'Agence France Presse

Le chapitre 34-95, abonnements souscrits par les administrations au service d'informations générales de l'AFP , des crédits des services généraux du Premier ministre, est doté pour 2003 de 100,2 M€, contre 95,9 M€ en 2001. Les dotations sont en croissance de +4,49 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.

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