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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Presse
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Presse
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- II. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
- 1. Les aides à la presse à faibles
ressources publicitaires
- 2. Les aides à la diffusion
- a) Le fonds d'aide à l'expansion de la
presse française à l'étranger (sous-article 15)
- b) L'aide au portage (sous-articles 12 et
17)
- c) Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire
régionale d'information politique et générale
(sous-article 16)
- d) Les allégements de charges de
télécommunication (sous-article 14)
- e) Le remboursement à la SNCF des
réductions de tarif accordées à la presse (sous-article
13)
- a) Le fonds d'aide à l'expansion de la
presse française à l'étranger (sous-article 15)
- 3. Les aides au développement du
multimédia
- 4. Aide à la distribution de la presse
quotidienne d'information politique et générale (sous-article
18)
- 5. Les abonnements à l'Agence France
Presse
- 1. Les aides à la presse à faibles
ressources publicitaires
- B. LE FONDS D'AIDE À LA MODERNISATION ET A
LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
- C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
- A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
- III. DOSSIERS D'ACTUALITÉ
