Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
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La ministre de l'écologie
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Monsieur
le chef du service de l'inspection générale des finances
Monsieur le chef du service de l'inspection générale de
l'environnement
Il y a
quelques décennies, l'environnement n'était pas la
première urgence. Aujourd'hui une prise de conscience a eu lieu,
l'évidence s'est imposée. Les moyens en personnels et en
crédits du département ministériel ont progressé de
façon significative.
La direction générale de l'administration, des finances et des
affaires internationales a mis en place un tableau de bord pour suivre la
façon dont sont pourvus les postes nouveaux et sont consommés les
crédits dont dispose le ministère. Ce suivi montre une
progression dans la capacité du ministère à mettre en
oeuvre les moyens dont il a été doté par les loi de
finances successives. Ces progrès méritent d'être encore
poursuivis. La mise en oeuvre dans ce ministère de la réforme de
la loi organique sur les lois de finances doit être
préparée par la structuration du budget en programmes et actions
avec l'identification de leurs coûts, par la formulation d'objectifs et
la mesure des résultats avec les indicateurs et les cibles de
résultats pertinents ainsi que par la poursuite du développement
et de la généralisation du plan ministériel de
contrôle de gestion de mars 2002.
Nous souhaitons disposer, à partir des travaux menés par la
direction générale et d'un travail conjoint de vos deux
inspections, d'un audit sur les forces et faiblesses du Ministère
(administration centrale, services déconcentrés et
établissements publics subventionnés) en termes de gestion de ses
moyens financiers.
Nous vous demandons d'examiner la culture de gestion, à la fois dans les
unités opérationnelles (sous-direction et services
déconcentrés) et dans les unités comptables (bureau des
affaires générales et secrétariats
généraux). L'impact du déploiement d'ACCORD et l'exercice
de la tutelle sur les établissements publics méritent des
évaluations spécifiques. Nous souhaitons également que
vous proposiez les pistes permettant au ministère chargé de
l'environnement de progresser dans le cadre budgétaire actuel et de
préparer la mise en oeuvre de la loi organique, éventuellement en
s'engageant dès maintenant dans une démarche
d'expérimentations pour appréhender concrètement la
portée de la réforme et en être moteur à
l'échelle interministérielle.
Nous souhaitons également un examen plus spécifique de l'IGF sur
les subventions aux associations.
La direction du budget et la direction générale de
l'administration, des finances et des affaires internationales vous apporteront
leur concours.
Nous souhaitons que vous puissiez nous remettre un premier rapport
d'étape à la rentrée et le rapport définitif avant
l'ouverture de la gestion 2003.
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Alain Lambert |
Roselyne Bachelot-Narquin |
Réunie le
jeudi 24 octobre 2002
, sous la
présidence de
M. Jean Arthuis, président
, la commission a
procédé à l'
examen
des
crédits du budget
de l'écologie et du développement durable pour 2003
,
sur le
rapport
de
M. Philippe Adnot, rapporteur
spécial.
La commission a décidé de
proposer au Sénat d'adopter
les crédits de l'écologie et du développement durable pour
2003.
Réunie le
jeudi 21 novembre 2002
, sous la présidence de
M. Jean Arthuis, président
, elle
a
confirmé sa
position, après avoir pris acte des modifications apportées par
l'Assemblée nationale
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