C. DE NOUVELLES ORIENTATIONS QU'IL FAUT SALUER
1. La prise en compte des préoccupations liées au développement durable
Le
changement de dénomination du ministère de l'environnement en
ministère de l'écologie et du développement durable ainsi
que la création d'un secrétariat d'Etat au développement
durable traduisent bien les trois axes de la politique de la France en la
matière :
- la solidarité entre les générations, le
développement durable accordant la priorité à la
préservation de la qualité de vie des générations
futures ;
- la réconciliation entre protection de l'environnement et
développement économique, social et culturel, à travers
une gestion responsable des ressources naturelles ;
- l'information, l'éducation et la formation sur les enjeux liés
au développement durable.
Ces grandes orientations sont inscrites dans le document-cadre pour
l'élaboration d'une stratégie nationale de développement
durable, qui avait été adopté en vue du sommet de
Johannesburg.
Un travail interministériel va débuter cet automne afin de
traduire rapidement sur le terrain cette politique de promotion du
développement durable.
Développement durable : le président de la République définit la position de la France
Au cours
du sommet de la Terre qui s'est tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud,
au début du mois de septembre dernier, le président de la
République a appelé à «
une alliance
mondiale
» pour le développement durable.
Il a notamment évoqué l'idée d' «
un
prélèvement de solidarité sur les richesses
engendrées par la mondialisation
» :
«
la France souhaite que soit lancée une réflexion
concrète sur les modalités possibles d'un
prélèvement de solidarité sur les ressources qu'engendre
la mondialisation
». Cette taxe doit permettre «
de
financer le développement et la maîtrise des fléaux
liés à la globalisation
».
Le chef de l'Etat a également plaidé pour la création
d'une Organisation mondiale de l'environnement.
Appelant de ses voeux une conciliation du développement et de la
sauvegarde de l'environnement, il a estimé qu'il était temps de
«
conclure l'alliance mondiale pour le développement
durable
», et a considéré que les pays
développés devaient engager une «
révolution
de leurs modes de production et de consommation
».
2. La Charte de l'environnement
La
Charte de l'environnement est un engagement du président de la
République, qui vise à
inscrire les principes essentiels de la
protection de l'environnement dans un texte adossé à la
Constitution
. Le Conseil des ministres du 5 juin dernier a
engagé la procédure en vue de son élaboration.
Une commission présidée par M. Yves Coppens, professeur au
Collège de France, va réfléchir à la méthode
d'élaboration, au contenue et à la portée de la Charte.
Elle coordonnera également une large consultation comportant des assises
territoriales où seront débattues les différentes
orientations possibles.
Sur la base de ces propositions, et après concertation
interministérielle,
la ministre de l'écologie et du
développement durable présentera un projet de Charte en Conseil
des ministres avant le 5 juin 2003
, date de la prochaine
journée mondiale de l'environnement.
Concrètement, il pourrait ainsi être donné valeur
constitutionnelle à certains principes aujourd'hui de valeur
législative, tels que les principes de précaution, d'action
préventive, de pollueur-payeur, ou de participation des citoyens
à la décision...
3. Un audit du ministère
Votre
rapporteur spécial a été informé que la ministre de
l'écologie et du développement durable et le ministre
délégué au budget et à la réforme
budgétaire avaient demandé à l'Inspection
générale des finances et à l'Inspection
générale de l'environnement d'effectuer un audit du
ministère, portant notamment sur deux points
5(
*
)
:
- le versement de subventions aux associations ;
- et la mise au point d'une méthodologie permettant au
ministère d'appliquer la loi organique du 1
er
août
2001 relative aux lois de finances.
Votre rapporteur spécial se réjouit de cette
excellente
initiative
, notamment compte tenu des observations qu'il a formulées
plus haut.