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B. LE PLAN « AMBITION FRANCE TÉLÉCOM 2005 »

Selon l'expression même de M. Thierry Breton, président, l'entreprise veut « reprendre son destin en main ». Pour ce faire, un plan a été approuvé le 4 décembre 2002 par le conseil d'administration de l'entreprise, dont le titre « Ambition France Télécom 2005 » fixe l'échéance d'un redressement possible de l'opérateur historique français et le sous-titre, « 15+15+15 », détermine les modalités :

- 15 milliards d'euros de disponibilités devraient être dégagés par un programme d'amélioration opérationnelle;

- 15 milliards d'euros de dette sont prévus d'être refinancés auprès des marchés;

- 15 milliards d'euros doivent venir renforcer les fonds propres de l'entreprise, l'Etat actionnaire participant à hauteur de sa part au capital, soit à hauteur d'environ 9 milliards d'euros.

1. Effort de l'entreprise : le programme de mobilisation opérationnelle TOP chiffré à 15 milliards d'euros

Selon le constat réalisé par la mission « Etat des lieux » confiée par M. Thierry Breton à un groupe d'experts, l'entreprise France Télécom peut, selon une comparaison systématique de la productivité des différents pôles de son organisation avec ceux de ses principaux concurrents, améliorer significativement sa capacité à engendrer des liquidités dans les 3 ans. Pour cette raison a été lancé le programme TOP, programme d'amélioration des performances opérationnelles de l'entreprise, qui devrait permettre sur 3 ans de créer 15 milliards d'euros de disponibilités supplémentaires consacrées totalement à la réduction de la dette.

Selon l'opérateur, « environ 20 % à 25 % des disponibilités générées par cette amélioration des performances opérationnelles sont attendus en 2003, 35 % à 40 % en 2004 et 35 % à 40 % en 2005. Sur la période 2003-2005, l'amélioration des performances devrait provenir principalement de la réduction et de l'optimisation des investissements (à hauteur de 40 % à 45 % des économies du programme TOP), de la réduction des coûts opérationnels (35 % à 40 % des économies) et de l'optimisation du besoin en fonds de roulement et divers (20 % à 25 % des économies). En 2003, l'impact sera surtout lié à la réduction et l'optimisation des investissements, compte tenu des délais nécessaires pour la mise en oeuvre des programmes d'économies sur les coûts opérationnels. Cette génération de disponibilités supplémentaires en 2003-2005 devrait être réalisée principalement par l'activité fixe en France (pour 40 % à 45 %) et par Orange (pour 35 % à 45 %). La contribution du segment Service Fixe Voix et Données Hors de France serait de l'ordre 12 % à 17 % et celle de Wanadoo de moins de 3 % ».

2. Le refinancement obligataire : les marchés obligataires et bancaires sollicités pour 15 milliards d'euros

Par ailleurs, le plan de redressement prévoit d'organiser, sur la période 2003-2005, un rééchelonnement des financements obligataires et bancaires qui portera sur 15 milliards d'euros. Ce rééchelonnement est déjà largement engagé, comme il sera détaillé plus bas.

3. L'effort des actionnaires : pour un renforcement des fonds propres de l'entreprise de 15 milliards d'euros

Un renforcement des fonds propres de France Télécom s'avère indispensable2(*). L'Etat, actionnaire majoritaire3(*), contribuera, pour sa part, à ces opérations et, comme les actions que France Télécom détient en autocontrôle ne souscrivent pas à l'augmentation de capital, ce sont environ 9 milliards de fonds propres (soit près de 64 % et non 56 % des 15 milliards annoncés) qui seront apportés par l'actionnaire majoritaire. Cet apport représente un montant tout à fait considérable, mais votre rapporteur croit utile de rappeler, en comparaison, les importantes recettes que l'Etat a retirées de France Télécom depuis la loi de sociétisation de 1996 : 14 milliards d'euros, au titre des recettes de cession de participations et au titre des dividendes4(*).

En recapitalisant France Télécom, l'Etat agit en « investisseur avisé », comme l'a souligné le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, lorsqu'il a confirmé le soutien de l'Etat au plan d'action approuvé par le Conseil d'administration de France Télécom le 4 décembre dernier. En effet, cette décision d'investissement dans l'opérateur historique est fondée sur la conviction qu'un tel investissement vaut la peine, étant donné l'ambition et le réalisme du plan d'action adopté par l'entreprise et les perspectives de retour sur investissement.

On peut ici rappeler que France Télécom, un des principaux opérateurs de télécommunications du monde, sert plus de 111 millions de clients sur les cinq continents et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 46,6 milliards d'euros en 2002. Au travers de marques d'envergure internationale comme Orange, Wanadoo, Equant et GlobeCast , France Télécom est un opérateur intégré, qui offre toute la gamme de services de télécommunications : téléphonie locale et internationale, téléphonie mobile, Internet et multimédia, transport de données, télévision par câble. France Télécom est ainsi le second opérateur mobile et fournisseur d'accès Internet en Europe et parmi les leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales. Son potentiel opérationnel ne fait pas de doute et justifierait, de la part de tout investisseur privé agissant à moyen et long terme, une attitude équivalente à celle de l'Etat actionnaire.

Pour que les conditions financières de la recapitalisation de France Télécom soient satisfaisantes et que l'opération ne soit pas fortement dilutive, il convient que celle-ci n'intervienne qu'au moment le plus opportun, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être effectuée dans l'urgence ou sous la pression des marchés.

C'est pourquoi l'Etat a indiqué qu'il était prêt à anticiper sa participation au renforcement des fonds propres en fournissant à l'entreprise une avance d'actionnaire, temporaire, aux conditions de marché.

Enfin, le plan « Ambition France Télécom 2005 » implique de manière inévitable une recentrage des activités de l'entreprise sur ses secteurs les plus rentables et une gestion prudente de ses effectifs, l'affectation de fonctionnaires de France Télécom dans d'autres fonctions publiques étant notamment favorisée mais reposant sur la base du volontariat.

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