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Projet de loi de programme pour l'outre-mer

 

C. UNE ACTION SUR LE COÛT DU TRAVAIL

1. Des baisses de charges sociales

La situation préoccupante de l'emploi dans l'outre-mer a conduit à de nombreuses mesures qui visent plus précisément à abaisser le coût du travail.

L'outre-mer bénéficie depuis 1994 d'un dispositif spécifique de baisse de charges sociales. La loi d'orientation sur l'outre-mer n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 avait sensiblement renforcé cette logique.

Ainsi, en ce qui concerne les exonérations de charges sociales, la loi d'orientation précitée a relevé la base de l'exonération à 1,3 SMIC. L'exonération s'applique donc désormais à la totalité des entreprises de moins de 11 salariés, dont l'activité se situe dans un des secteurs dits « exposés » définis par la loi de 1994, auxquels il a été ajouté les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les énergies renouvelables. Le secteur du bâtiment est également couvert par ce dispositif mais avec un taux d'exonération de 50 % pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Le coût brut de ces exonérations de charges sociales est de 399,3 millions d'euros, 27.987 entreprises ont été concernées pour 128.007 salariés.

2. Un ensemble de dispositifs ciblés

Divers dispositifs plus ciblés ont été créés. On retiendra ainsi :

- le congé solidarité, une mesure spécifique de préretraite pour les salariés âgés de plus de 55 ans en contrepartie de l'embauche en nombre équivalent de jeunes de moins de 30  ans ;

- l'allocation de retour à l'activité, une aide incitatrice pour les bénéficiaires du RMI, de l'API, ou de l'allocation de solidarité spécifique, qui se réinsèrent sur le marché du travail, en particulier par le biais du titre de travail simplifié ;

- le projet initiative-jeune, une aide professionnelle accordée aux jeunes de moins de 30 ans ou ayant terminé un contrat emploi-jeune depuis moins de trois mois, qui créent une entreprise dans un département d'outre-mer ou vont suivre une formation professionnelle hors du département.