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RusseProjet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit
4 juin 2003 :
Simplification du droit
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Bernard SAUGEY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 328 (2002-2003) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2003
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