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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
(9) UN SIÈGE ANTÉRIEUREMENT
ATTRIBUÉ AUX AFARS ET AUX ISSAS EST NON POURVU DEPUIS LA
DÉMISSION DE SON TITULAIRE EN 1980 (INDÉPENDANCE INTERVENUE EN
1977).
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