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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

4 juin 2003 : Sénat ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 333 (2002-2003) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2003

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