ANNEXE 4 : LES REPENTIS PASSENT À LA JUSTICE PÉNALE - LE PLAIDER COUPABLE
ANNEXE 5 : ÉTUDE D'IMPACT
ANNEXE 1
-PERSONNES ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR
_____
- Syndicat de la magistrature
Mme Evelyne SIRE-MARIN,
présidente
M.
Dominique BRAULT,
secrétaire général
- FO Magistrats
Mme Naïma RUDLOFF, secrétaire générale
- SGP - FO
Mme Laurence WIART, secrétaire nationale
- Association des magistrats du parquet
M. Laurent MARCADIER, secrétaire général
- Syndicat des commissaires de police et des
hauts fonctionnaires
de la police nationale
M. André-Michel VENTRE, secrétaire général
- Synergie officiers
M. Patrick MAUDUIT
- Alliance Police
M. Jean-Yves BUGELLI, secrétaire administratif général
- Association nationale des juges de l'application des peines
Mme Marie-Suzanne PIERRARD, présidente
M. Michaël JANAS
- Office central pour la répression du banditisme
M. Hervé LAFRANQUE
- EUROJUST
M. Olivier de BAYNAST, vice-président, membre national
- Cour de cassation
M. Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation
M. Bruno COTTE, président de la Chambre criminelle
de la Cour de cassation
M. François BURGELIN, procureur général près la Cour de cassation
- Union syndicale des magistrats
M. Dominique BARELLA, président
M. Nicolas BLOT, secrétaire général
- Barreau de Paris
Me Jean-Louis PELLETIER
Me Frédérique PONS
- Conseil national des barreaux
Me Jean-Paul LEVY,
président de la
commission « Textes »
Me Didier
LIGER,
président de la commission
« Libertés et droits de l'homme »
Mme Danielle MONTEAUX, chargée des relations institutionnelles
- Conférence des Bâtonniers
Me Franck NATALI
Mme Françoise LOUIS, chargée des relations institutionnelles
- Fédération nationale des unions de jeunes avocats
Me David GORDON-KRIEFF, président d'honneur
Me Loïc DUSSEAU, président de la section de Paris
- Association aide aux parents d'enfants victimes (APEV)
M. Alain BOULAY, président
- Union nationale des syndicats autonomes de la police
M. Alain CORBION
- Direction générale des douanes et droits indirects
M. Pierre FOND,
sous-directeur des affaires juridiques, du
contentieux,
des contrôles et de la lutte contre la fraude
- Direction centrale de la police judiciaire
M. Gérard GIREL, directeur
- Conférence des premiers présidents de cour d'appel
M. Olivier AIMOT, président
- Direction générale de la police nationale
M. Michel GAUDIN, directeur général
Mme Lilianne LEYMARIE, conseiller technique
M. Michel ROUZEAU, conseiller technique
- Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants
M. Bernard PETIT, responsable
M. Nicolas TOGNOTTI, officier de liaison
- Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
M. Alain BOURDELAT, directeur général
- Association des praticiens de Cour d'assises
M. Henri-Claude LEGALL
- Conférence des Procureurs généraux
M. André RIDE, président
- Service de lutte contre la criminalité organisée au parquet de Paris
M. Philippe MAÎTRE , magistrat
- Personnalités
Me Daniel SOULEZ-LARIVIERE, avocat
Me Corinne LEPAGE, avocat, ancien ministre de l'environnement
M. Yves BOT, procureur de la République près le TGI de Paris
Me Henri LECLERC, avocat
Me Jacques VERGÈS, avocat
M. Francis TEITGEN, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, vice-président d'« Ouest-France »
M. Alphonse ARZEL, ancien sénateur