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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre

 

PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique1(*)

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi.

* 1 Voir le texte annexé au projet de loi n° 556 - Assemblée nationale, XIIè Législature.