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B. LA « CRISE » DU DROIT D'ASILE

Le triplement des demandes d'asile depuis 1999, le détournement des procédures par des étrangers dont les motivations sont principalement économiques, l'allongement des délais d'examen des demandes, la chute du taux de reconnaissance de l'asile, tels sont les symptômes les plus préoccupants d'une véritable « crise » du droit d'asile.

1. Le triplement des demandes d'asile depuis 1999

L'évolution des demandes d'asile a longtemps été soumise à des mouvements erratiques. Cependant, depuis 1996, le nombre de demandes de reconnaissance du statut de réfugié enregistré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et les demandes d'asile territorial, enregistrées par le ministère de l'Intérieur ont crû de manière continue.

La demande globale se situe désormais à des niveaux comparables à ceux de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne :

ANNEE

ASILE CONVENTIONNEL

ASILE TERRITORIAL

TOTAL

1998

22.375

1.355

23.730

1999

30.907

7.683

38.590

2000

38.747

13.287

52.034

2001

47.291

28.953

76.244

2002

50.521

28.372

78.893

Cette tendance n'est évidemment pas propre à la France, elle concerne l'Union européenne dans son ensemble : les quinze Etats membres ont ainsi reçu en 2002, 381 600 demandes d'asile soit 65 % des demandes d'asile mondiales. Avec près de 80 000 demandeurs d'asile11(*), notre pays se situe au deuxième rang des pays d'accueil derrière le Royaume-Uni (111 700 demandes) et devant l'Allemagne (71 120 demandes).

Evolution de la demande d'asile

1992

1998

1999

2000

2001

2002

% 98/02

Royaume-Uni

24.600

56.600

87.700

98.900

88.300

110.700

+ 95,58 %

Allemagne

438.190

98.644

95.113

78.564

88.287

71.127

- 27,89 %

Belgique

17.650

21.965

35.778

42.677

22.000

18.805

- 14,38 %

Pays-Bas

20.345

45.217

39.299

43.895

32.574

18.667

- 58,87 %

Source : Ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur.

Les pays d'origine des demandeurs du statut de réfugié en France en 2002 ont été, dans l'ordre décroissant du nombre de demandeurs : la Turquie, la République démocratique du Congo, la Mauritanie, la Chine, l'Algérie, les pays de l'ex-Yougoslavie. Quant à l'asile territorial, les ressortissants algériens représentent plus de 80  % des demandeurs.

Origine des principaux demandeurs

Source : OFPRA

L'instabilité du monde contemporain, la multiplication des situations de crise dans certaines régions, notamment sur le continent africain, et l'aggravation des atteintes aux droits de l'Homme constituent une première explication de la hausse des demandes d'asile. Aujourd'hui, près de 50 millions de personnes ont été contraintes par la violence à quitter leur lieu de résidence : 22 millions d'entre elles -déplacées et réfugiées- sont placées sous le mandat du Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés12(*). Il convient d'ailleurs d'observer que l'Union européenne n'accueille que 10 à 15  % des réfugiés ou des personnes déplacées. Les pays sollicités sont d'abord les Etats voisins des zones de conflit, dont les économies et les équilibres politiques apparaissent souvent eux-mêmes très précaires.

Néanmoins, les tensions, les conflits civils ne suffiraient pas seuls à rendre compte de l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile. A la suite de la mise en oeuvre au cours des années soixante-dix, de politiques restrictives en matière d'immigration, l'asile est devenue l'une des rares voies pour un étranger originaire d'un pays en développement ou en « transition » de s'établir en Europe. Détourné de sa vocation originelle, la demande d'asile, qui ouvre un droit au séjour pendant toute la durée de la procédure, a le plus souvent aujourd'hui une motivation économique. Or le poids de ces « réfugiés économiques » menace le bon fonctionnement des procédures d'asile au détriment des victimes de persécutions pour lesquelles ces protections ont été instituées.

* 11 Le recouvrement entre les demandeurs du statut de réfugié et les demandeurs d'asile territorial représenterait 10 % du total.

* 12 Chiffres cités par C. Wihtol de Wenden in Les frntièresfrontières du droit d'asile, Hommes et migrations, n° 1238, juillet-août 2002.

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