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B. DES SPÉCIFICITÉS ASSEZ FORTES

1. Une répartition particulière entre les entreprises et les administrations

a) Une dépense relativement modeste des entreprises

Les entreprises françaises finançaient en 2000 (étranger non compris), 52,5 % de la DIRD, pourcentage très inférieur à celui constaté au Japon (72,4 %), aux Etats-Unis (68,2 %) ou en Allemagne (66,1 %).

b) Une dépense en conséquence assez importante des administrations

Corrélativement, la part des administrations dans le financement des dépenses totales de recherche est naturellement plus importante dans notre pays comme le montre le tableau qui précède, ainsi que celui qui suit, s'agissant de pourcentages de PIB.

c) Des financements croisés plutôt faibles

Les administrations subventionnent à hauteur de 10 % le financement de la recherche des entreprises en France, soit dans une proportion légèrement moindre que celle qui prévaut aux Etats-Unis (environ 11 %).

En sens inverse, les entreprises ne contribuent qu'à moins de 5 % des dépenses de recherche des organismes publics.

La faiblesse de ces flux croisés paraît témoigner d'une insuffisante collaboration entre recherche publique et privée en France.

C'est du reste, en France, que les aides publiques à la R & D des entreprises ont le plus diminué depuis 1992, comme le montre le tableau suivant :

L'appréciation de ces évolutions et de ces résultats doit parfois tenir compte de l'impact des dépenses de recherche militaire sur le total considéré.

2. Le poids des dépenses militaires de recherche

a) Une situation intermédiaire

Le tableau qui suit montre que la part de la DIRD militaire dans la DIRD totale était, en 2000, nettement plus importante en France qu'en Allemagne (et sans doute au Japon), tout en ayant davantage diminué qu'au Royaume-Uni et aux Etats-Unis et en se situant en dessous du niveau qui y est constaté

b) Un impact non négligeable

Néanmoins, les financements de la Défense représentaient les deux tiers du soutien public aux entreprises en 2000.

Pour s'en tenir aux seules dépenses civiles, les financements publics de la recherche en pourcentage du PIB sont plus importants en Allemagne (dont les activités sont moins orientées vers la Défense) qu'en France (0,74 % contre 0,72 % en 2000).

C. DES RÉSULTATS QUI NE SONT PAS PARTICULIÈREMENT BRILLANTS

Sans être déshonorants, les résultats de la recherche française ne sont pas particulièrement brillants et n'évoluent pas dans un sens très favorable, selon les dernières statistiques disponibles, il est vrai assez anciennes3(*).

1. En matière de brevets

Le tableau suivant, bien qu'extrait d'un document récent de l'OCDE (tableau de bord 2003), ne porte que sur des résultats de 1998 et sur une croissance moyenne sur la période 1991-1998.

Il est néanmoins intéressant dans la mesure où il concerne des familles de brevets (inventions nécessairement significatives concernant des domaines de recherche importants comme les biotechnologies ou les technologies de l'information), dits « triadiques » au sens où ils ont été déposés à la fois sur les marchés européens, américain et japonais.

Il faut espérer, naturellement, que notre pays ait amélioré ses performances mais, d'après le rapport précité de la commission européenne4(*), il se classait en dernière position pour l'augmentation du nombre de ses dépôts sur le marché européen durant la période 1995-2000.

En 2002, selon l'office européen des brevets, le portefeuille de la France (6.853) ne représentait que 30 % de celui de l'Allemagne (21.039), soit environ 6% des brevets déposés en Europe.

2. En matière de publications

En terme de publications aussi, faute de données plus récentes, votre rapporteur doit se référer à des résultats relativement anciens (en l'occurrence ceux de l'année 1999), issus des indicateurs 2002 de l'OST, qu'il avait déjà cités dans son rapport sur le projet de budget de la recherche pour 2003.

Le Royaume-Uni, encore moins performant cependant que nous en ce qui concerne les brevets, obtient de meilleurs résultats pour un moindre effort financier qu'il s'agisse de la DIRD dans son ensemble (1,86 au lieu de 2,19) ou des crédits budgétaires de R & D (0,69 contre 0,93) rapportés au PIB5(*).

Il ressort de ces comparaisons internationales que :

- dans la perspective de la réalisation des objectifs du sommet de Barcelone (3 % du PIB en 2010 dont 2 % par les entreprises) l'effort des entreprises doit prioritairement être accru (il n'est que de 1,37 % du PIB alors que le niveau de 1 % fixé pour les dépenses publiques est presque atteint) ;

il faut non seulement dépenser plus mais surtout dépenser mieux, à l'exemple de la Grande-Bretagne s'agissant de publications scientifiques.

Le projet de loi de finances pour 2004, y compris son volet fiscal, accorde la priorité qu'elles méritent aux incitations aux dépenses de recherche des entreprises (notamment par le statut de la jeune entreprise innovante et les mesures relatives au crédit d'impôt recherche).

Votre rapporteur spécial s'en félicite et souhaite une meilleure valorisation de notre recherche par une amélioration de nos résultats en ce qui concerne les brevets. Ces derniers devraient être utilisés par les entreprises comme un moyen non seulement de protéger leurs inventions, mais aussi d'en tirer profit, par des cessions de licences, de façon à en réaffecter le produit au financement de la poursuite de leur propre effort et à en diffuser les bienfaits dans l'économie toute entière.

L'encouragement au développement des fondations par la loi du 1er août 2003 paraît être, par ailleurs, un bon moyen d'inciter des fonds privés à s'investir dans la recherche.

* 3 Le prochain recueil de l'OST (Observatoire des Sciences et Techniques) ne paraîtra qu'en mars 2004 et la version actualisée pour 2002 du « rapport Busquin » (Key figures) de la commission européenne n'est pas encore publiée.

* 4 Rapport Busquin (Key figures).

* 5 En 2000.

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