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N° 73

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 2003

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 39

LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 (2003-2004)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

La diminution des crédits du budget annexe de la Légion d'honneur résulte essentiellement de la baisse des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation, notamment la fin des travaux de restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis. Les moyens de fonctionnement, quant à eux, augmentent légèrement, malgré la fin des dotations exceptionnelles du bicentenaire et l'absence de recettes du musée fermé pour travaux. Votre rapporteur relève avec satisfaction que les moyens attribués permettront à l'Ordre d'assurer tant son bon fonctionnement que la poursuite des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments relevant de sa responsabilité et entrepris depuis déjà plusieurs années. Il apprécie surtout les ajustements aux besoins constatés qui ont été appliqués dans le projet de budget annexe pour 2004 et encourage l'administration de la Grande chancellerie à persévérer dans cette voie.

La dissolution de l'établissement public administratif, gérant le musée national de la Légion d'honneur, et son intégration dans l'administration de l'Ordre permettra la réalisation des travaux nécessités par l'état de vétusté du musée, en utilisant éventuellement sa trésorerie « dormante ». Votre rapporteur approuve cette mesure, tout en regrettant que ces travaux viennent seulement d'être entrepris.

Votre rapporteur se félicite de l'importance accordée en 2002 à la célébration du bicentenaire de la création de l'Ordre (en mai 1802), avec pour « point d'orgue » le centrage du défilé militaire traditionnel du 14 juillet sur le thème de la Légion d'honneur, ainsi que du bon déroulement de ces manifestations.

Le recrutement des élèves des maisons d'éducation a été élargi aux arrière-petites-filles des membres de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'aux petites-filles et arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite. Votre rapporteur apprécie que cette initiative permette à ces établissements de conserver la dimension nécessaire au maintien de la qualité de leur enseignement, attestée par l'excellence des résultats obtenus (plus de 96,5 % de réussite au baccalauréat).

Votre rapporteur apprécie également que, lors de ces dernières années, la proportion de nomination de femmes ait atteint les 20 % pour l'ordre de la Légion d'honneur et les 30 % pour l'ordre national du Mérite. Il conviendra cependant de maintenir l'effort entrepris en ce sens car dans les tous derniers contingents ces pourcentages sont en diminution.

Enfin, votre rapporteur espère qu'une issue satisfaisante pour l'Ordre, dans le respect de la volonté du législateur, soit trouvée au problème de la disparition programmée, dans la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, de ce budget annexe.

En ce qui concerne le budget annexe de l'ordre de la Libération votre rapporteur apprécie que la réfection totale de la distribution électrique et la mise aux normes du schéma directeur « incendie », indispensables à la sécurité du bâtiment abritant la Chancellerie soit en bonne voie.

Votre rapporteur se félicite que la mémoire et les traditions de l'Ordre soient sauvegardées par la loi de 1999 créant le conseil national des communes « Compagnon de la Libération », qui permettra de pérenniser l'ordre de la Libération. Il est favorable à la création d'un établissement public administratif transitoire qui permettrait de concilier les dispositions tant de la loi de 1999 que de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

L'article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe comme date butoir, pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires, au plus tard huit jours francs à compter de la date de dépôt du projet de loi de finances. Cette date était donc le 9 octobre 2003.

A cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial.

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