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INTRODUCTION

Le budget annexe de la Légion d'honneur retrace les moyens affectés à la Grande chancellerie, au musée national de la Légion d'honneur et aux maisons d'éducation recevant les filles ou les petites-filles, et depuis l'an dernier les arrière-petites-filles, des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

En 2004, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur s'établira à 17.894.289 euros, en diminution de 769.364 euros, soit - 4,12 %, par rapport à 2003 (18.663.653 euros), où le budget annexe avait vu ses crédits augmenter de 4,22 %.

Cette évolution des crédits en 2004 résulte essentiellement de la baisse des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation.

L'année 2002 aura revêtu un caractère exceptionnel dans l'histoire de l'Ordre avec la célébration du bicentenaire de sa création le 29 floréal an X (19 mai 1802). Les cérémonies ont été ouvertes le 14 janvier, et se sont poursuivies à partir du 21 mai par différentes manifestations : célébrations de l'anniversaire, concert, assemblée générale de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur à Saint-Denis, thème du défilé du 14 juillet, colloque universitaire, spectacle au palais des congrès « C'était Bonaparte » et séance solennelle à l'Institut le 22 octobre.

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La chancellerie de l'ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'ordre et d'apporter éventuellement des secours aux compagnons et à leurs familles.

Au 28 octobre 2003, après le décès le 28 septembre, un an après avoir quitté ses fonctions, du général Jean Simon, Chancelier de l'Ordre pendant près d'un quart de siècle, l'Ordre comptait 117 compagnons de la Libération, ainsi que 5.000 médaillés de la Résistance (dont 2.000 cotisants).

CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

I. LA GESTION BUDGÉTAIRE 2002 ET 2003

A. L'EXÉCUTION POUR 2002

1. Les recettes

Aucun gel ou annulation n'ayant frappé le budget annexe la subvention initiale a pu être perçue intégralement. Les recettes propres ont dépassé de 143.511 euros les prévisions grâce à un excédent de 192.027 euros des rentrées pour pensions et trousseaux, le prix des pensions ayant augmenté au 1er janvier 2002. Les droits de chancellerie ont accusé un recul de 17.585 euros du fait de la diminution de 10 % des contingents de l'ordre national du Mérite depuis le 1er janvier 2000. Quant à l'écart de - 30.931 euros des produits accessoires il résulte de la baisse des repas pris par le personnel des maisons d'éducation et de l'absence de recettes du musée de la Légion d'honneur.

2. Les dépenses

Pour les crédits de fonctionnement, en dehors d'un report de 17.759  euros sur 2003, pour des travaux d'installation informatique en cours, il est constaté une sous-consommation de 385.035 euros des crédits de personnel (190.371 euros pour les traitements et 138.133 euros pour les prestations et cotisations sociales). Le montant non utilisé est expliqué par des postes vacants et les départs en retraite.

Les crédits pour le traitement des légionnaires et des médaillés militaires ont été incomplètement consommés à hauteur de 195.904 euros. Il en a été tiré conséquence par un ajustement de la dotation dans le budget demandé pour 2004.

Pour les dépenses en capital les reports en 2002 et 2003 concernent principalement des travaux de restauration en cours.

Enfin, il faut mentionner que cette année 2002 a été celle de la célébration du bicentenaire de la Légion d'honneur dont le coût pour l'Ordre s'est élevé à 53.357 euros.

B. LA GESTION EN COURS

En 2003, le budget annexe de la Légion d'honneur n'a, cette fois, pas été épargné par le gel de crédits fixé initialement à 336.999 euros. Il serait réduit en définitive à 270.000 euros ce qui permettrait à l'Ordre de préserver ses chapitres Achats et Services extérieurs pour en limiter l'application à l'Informatique, au Traitements des légionnaires et des médaillés militaires et aux Secours.

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