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3 décembre 2003 : Registre international français ( rapport - première lecture )

 

 

ANNEXE -

PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR

I. Par votre commission

- M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;

II. Par votre rapporteur

- M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;

- M. Edouard Berlet, délégué général d'Armateurs de France ;

- M. Pierre Bonassies, professeur à la faculté de droit de l'université d'Aix-Marseille ;

- M. Michel Bonneau, sous-directeur de la police administrative et des libertés publiques au ministère de l'Intérieur ;

- M. Patrick Chaumette, professeur à la faculté de droit de l'université de Nantes ;

- M. Claude Huaut, président de la Fédération française des pilotes maritimes ;

- M. François Nourrissier, directeur adjoint de cabinet de M. le secrétaire d'Etat au transport et à la mer ;

- M. Jacques Sauban, secrétaire général de la Fédération française des pilotes maritimes ;

- M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

- M. Guy Sulpice, directeur des affaires sociales d'Armateurs de France.

III. Votre rapporteur a également utilisé, dans le cadre de l'élaboration de son rapport, les travaux :

- des Journées Ripert tenues au Sénat par l'Association française de droit maritime, le 29 septembre 2003, sous la présidence de Mme Françoise Odier ;

- des Journées de la Mer, organisées à Lorient les 23 et 24 octobre 2003 par l'Institut français de la Mer présidé par M. Francis Vallat.

Votre rapporteur regrette que les organisations syndicales suivantes aient décliné l'invitation à le rencontrer qu'il leur a adressée à l'occasion de la préparation de son rapport :

- Union Maritime CFDT ;

- Fédération nationale des syndicats maritimes - CGT ;

- Fédération des Officiers de la marine marchande - UGICT.CGT

- Syndicat national des cadres navigants - CFE.CGC ;

- Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM) ;

- Fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services.

Nota Bene : Les observations émises dans le présent rapport ne sauraient engager les personnalités entendues par votre rapporteur qui assume la pleine responsabilité du contenu de ce document.