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RusseProposition de loi relative à la création du registre international français
3 décembre 2003 :
Registre international français
( rapport - première lecture )
- Par M. Henri de RICHEMONT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 92 (2003-2004) de M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2003
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- RÉSUMÉ
- CHAPITRE I -
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PAVILLON, REGISTRE MARITIME ET SOUVERAINETÉ
- LA CRISE DU PAVILLON FRANÇAIS
- LES LIMITES DU REGISTRE DES TAAF
- LA RÉUSSITE DES AUTRES PAYS
EUROPÉENS : LES REGISTRES INTERNATIONAUX :
- PAVILLON, REGISTRE MARITIME ET SOUVERAINETÉ
- CHAPITRE II -
CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI INITIALE N° 47
- CHAPITRE III -
LE REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS,
UNE AMBITION AU SERVICE DE LA FRANCE
- « LA CONTRAINTE TUE, LA SOUPLESSE FAIT
PROGRESSER » : POUR UN RÉGIME AMBITIEUX, FACTEUR DE
COMPÉTITIVITÉ
- UN DISPOSITIF QUI ASSURE LA SECURITE JURIDIQUE ET
LA PROTECTION DES NAVIGANTS COMME DES ARMATEURS
- choisir la confiance plutôt que la contrainte
au service de l'augmentation de la flotte et du développement de
l'emploi
- Le capitaine et son substitué, investis de
prérogative de puissance publique, doivent être
français
- Le maintien d'un quota de marins nationaux serait
contraire au droit communautaire et jouerait contre l'emploi
- L'absence de quota d'embauche ne pénalise
pas l'emploi national
- Il faut assurer la formation, la
« relève » des officiers et l'emploi de jeunes dans
la filière maritime
- Le capitaine et son substitué, investis de
prérogative de puissance publique, doivent être
français
- Rendre le pavillon français aussi
compétitif et attractif que les pavillons des autres états
européens
- Etablir un régime juridique incontestable et
protecteur pour les navigants
- exercer le contrôle de l'état du
pavillon
- Poser les bases du dialogue social
- choisir la confiance plutôt que la contrainte
au service de l'augmentation de la flotte et du développement de
l'emploi
- « LA CONTRAINTE TUE, LA SOUPLESSE FAIT
PROGRESSER » : POUR UN RÉGIME AMBITIEUX, FACTEUR DE
COMPÉTITIVITÉ
- CHAPITRE IV -
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- ANNEXE -
PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR
