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LA RÉUSSITE DES AUTRES PAYS EUROPÉENS : LES REGISTRES INTERNATIONAUX :

Pour lutter contre la concurrence des pavillons de complaisance, plusieurs Etats ont créé des registres qui allient le maintien du pavillon et donc un contrôle du navire contraignant, ainsi qu'une plus grande souplesse de gestion des équipages. La Norvège (1987), le Danemark (1988), les Pays-Bas (1996), l'Espagne (1997), l'Italie (1998) l'Allemagne (1999) ont successivement institué ces pavillons. Le Luxembourg a ouvert un registre bis qui est devenu le « second registre belge » en attirant la quasi-totalité de la flotte belge. Pour remédier à cette situation, la Belgique a elle même, voici quelques mois, créé un registre international spécifique. Le trait commun à l'ensemble de ces registres est leur grande attractivité due à leur souplesse.

Une attractivité économique

Un abaissement des coûts pour les armateurs 

Pour renforcer la compétitivité de ces registres, la possibilité leur a été reconnue d'embaucher des non-nationaux par l'intermédiaire de sociétés dites de « manning » dans des proportions variables qui peuvent aller jusqu'à la totalité de l'équipage à l'exception du capitaine, à l'instar de ce que l'on observe aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Danemark. Sur les navires immatriculés dans des registres « bis », les conditions d'emploi des marins reposent en général sur les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) ainsi que sur la concertation sociale. Tous les armateurs des pays ayant créé un registre bis comme le Danemark, la Norvège ou encore l'Italie, ont recours à des marins embauchés par des sociétés de « manning » dont les conditions de travail sont fixées par la loi du pays d'origine et par des accords tripartites entre les armateurs, les organisations syndicales de l'Etat du pavillon et les syndicats du pays pourvoyeur de main-d'oeuvre. En matière salariale. Ces accords retiennent généralement les normes fixées au niveau mondial par l'International Transport Workers Federation (ITF) qui sont appliquées par plus de la moitié de la flotte du globe.

Une défiscalisation des salaires des navigants

Le régime fiscal applicable aux navires repose sur deux bases : la taxation au tonnage et un allègement du régime fiscal des salaires des navigants.

La taxation au tonnage, dérogation autorisée par Bruxelles conformément au régime des aides d'Etat, permettra aux armateurs français de bénéficier des mêmes avantages que leurs homologues européens mais n'a pas pour effet d'accroître le nombre de navires sous pavillon français.

En matière de fiscalité des revenus des navigants, on observe dans les pays qui ont créé des registres « bis » une exonération partielle, comme en Italie, ou totale, comme au Danemark, ou encore un non reversement partiel ou total des impôts prélevés à la source par l'armateur à l'Etat, comme aux Pays-Bas, en Suède ou en Allemagne.