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Un recours au dialogue social

La nécessité de permettre aux navigants non résidents d'adhérer, s'ils le souhaitent, aux syndicats allemands et le droit pour ceux-ci de les représenter et de défendre leurs intérêts a également été souligné par la Cour de Karlsruhe.

Les registres internationaux reposent d'ailleurs pour la plupart, sur la fixation des normes salariales et de protection sociale, dans le cadre d'accords tripartites conclus entre les armateurs, les syndicats des Etats de l'Union Européenne et ceux des pays dont les navigants sont originaires.

un succès incontesté

La création des registres internationaux s'est traduite par une forte relance des inscriptions sous les pavillons nationaux européens et par un accroissement de l'emploi des navigants, au bénéfice de toute la filière maritime. L'exemple de la Norvège traduit bien la réussite qu'a constituée la création d'un second registre. Ainsi, en 1987, les trois-quarts des navires de ce pays avaient abandonné son pavillon au profit de registres de libre immatriculation. Le premier registre norvégien ne comptait plus à cette époque que l'équivalent d'une capacité de transport de 8 MTpl. Comme on l'a vu ci-dessus, celle-ci a atteint, en 2003, 31,1 MTpl.

En Belgique, la quasi-totalité de la flotte sous pavillon national avait été transférée vers le Luxembourg après la création du second registre, luxembourgeois, en 1991. La Belgique a créé son nouveau registre, voici un an. Celui-ci a déjà rencontré un succès important puisque 50 navires marchands ont été réimmatriculés sous pavillon belge en 200310(*).

Au Danemark, depuis la réforme de 1988, le tonnage a augmenté de 62 %, ce qui a entraîné une hausse du nombre de marins de 35 % et une diminution de l'âge moyen des navires. Du fait de la défiscalisation précitée, le coût pour l'armement de la rémunération d'un officier danois est presque équivalent à celui de la rétribution d'un officier philippin, de sorte que 70 % des navigants sont danois sur les navires battant pavillon danois.

On notera, enfin, qu'aux Pays-Bas le nombre de navires est passé de 383 en 1996 à 527 en 1998 (+ 37 %), entraînant une hausse de l'emploi de navigants néerlandais évaluée entre 5 et 10 %.

La création d'un registre international français apparaît donc comme une nécessité incontournable pour l'avenir du pavillon national.

* 10 Lloyd List, 28 octobre 2003.