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CONCLUSION

La conclusion de cet accord, en 1998, marque le rapprochement entre une puissance émergente en Afrique, et notre pays, qui ne saurait se désintéresser de l'évolution de ce continent.

Notre coopération dans le domaine de la défense n'en est qu'à ses débuts, et la ratification par la France de cet accord, déjà effectuée par notre partenaire, confortera cette évolution.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 17 décembre 2003.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Christian de La Malène s'est interrogé sur notre dispositif de coordination en matière de coopération de défense et d'armements et sur son adaptation aux nouvelles caractéristiques de ce marché.

M. André Dulait, président, a souligné à cet égard l'intérêt pour la commission de recueillir des informations sur l'évolution du marché de l'armement.

M. Xavier de Villepin a estimé que l'Afrique du Sud, dont l'évolution politique intérieure est remarquable par sa stabilité, était un partenaire important de la France sur le continent. Il a, par ailleurs, rappelé le rôle actif joué par ce pays au sein du G22, rassemblant notamment le Brésil, l'Inde et la Chine lors des récentes négociations de l'OMC à Cancun. Au total, le partenariat de défense établi avec l'Afrique du Sud revêtait, a-t-il estimé, une grande importance.

M. Robert Del Picchia a rappelé que, des deux pays les plus importants économiquement en Afrique, le Nigéria et l'Afrique du Sud, seul ce dernier pays disposait d'une armée bien structurée, qui devrait être appelée à intervenir de façon croissante sur le continent. Il a également estimé que l'encadrement de la coopération de défense prévue par de tels accords permettrait d'écarter les nombreuses sociétés de mercenariat présentes dans ce pays.

Mme Hélène Luc a rappelé le rôle stratégique de l'Afrique du Sud au sein du continent africain, et a souligné l'opportunité de développer les partenariats dans tous les domaines avec ce pays, au-delà des seuls volets militaires.

Puis la commission a adopté le projet de loi.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998 et dont le texte est annexé à la présente loi.1(*)

* 1 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 185 (12ème législature).

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