g) La loi du 13 novembre 1982
Partant
du constat d'un certain essoufflement de la négociation collective, la
loi du 13 novembre 1982 - dite « loi Auroux » - a
cherché à apporter une réponse volontariste.
A cette fin, elle a notamment introduit une obligation de négocier tant
au niveau de la branche que de l'entreprise dans certains domaines et selon une
périodicité définie par la loi.
Elle a surtout institutionnalisé la possibilité de conclure, dans
certains domaines et dans des conditions définies par la loi, des
conventions et accords collectifs de travail dérogeant à des
dispositions législatives et réglementaires. La
possibilité de conclure de tels accords dérogatoires est
toutefois encadrée, lorsqu'ils sont conclus dans l'entreprise ou
l'établissement, par le droit d'opposition éventuel des
organisations syndicales non signataires.