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B. LE FONCTIONNEMENT DES LYCÉES FRANCO-ALLEMANDS

Les trois lycées franco-allemands sont régis par la convention du 10 février 1972 et par un accord complémentaire adopté le 6 juillet 1976 fixant leur statut juridique.

Pratiquant la gratuité de l'enseignement, ces trois établissements reposent sur une organisation pédagogique commune, distincte de celle en vigueur dans chacun des systèmes d'enseignement des deux pays.

Au sein de chaque lycée, le cursus scolaire n'est que partiellement intégré, les élèves étant répartis en deux sections : une section allemande et une section française. Les élèves sont scolarisés dans l'une ou l'autre section en fonction de leur langue maternelle mais reçoivent également un enseignement adapté dans la langue du pays partenaire. Cette dernière est non seulement enseignée comme langue étrangère mais sert à l'enseignement de plusieurs matières dès la 6ème, ce qui permet au fil des années une intégration de plus en plus complète dans la totalité des matières. En outre, de multiples activités culturelles et péri-scolaires sont menées en commun

Le corps enseignant est binational, chaque professeur exerçant dans sa langue maternelle.

La direction des établissements est également binationale, chaque directeur étant secondé par un adjoint de l'autre nationalité.

Sur un plan juridique, chaque établissement est rattaché à ses autorités nationales.

Ainsi, le lycée franco-allemand de Sarrebruck est un établissement public du Land de Sarre. Ses règlements administratifs, financiers et scolaires sont conformes à la législation sarroise. Cependant, le Land de Sarre ne rémunère que les enseignants allemands. La France assure pour sa part la rémunération du personnel enseignant et de direction français, verse une subvention de fonctionnement à la section française, soutient financièrement le projet d'établissement et prend en charge le paiement des bourses accordées aux élèves français de Sarre. Au titre de la section française, le lycée franco-allemand de Sarrebruck est placé sous la gestion directe1(*) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Il en va de même pour le lycée franco-allemand de Fribourg.

Des principes analogues s'appliquent au lycée du Buc. Sur un corps enseignant de 80 personnes, un tiers des professeurs sont des fonctionnaires allemands expatriés ou recrutés localement, gérés par l'ambassade d'Allemagne à Paris et le « Bundesverwaltungsamt » à Cologne, les deux autres tiers étant des enseignants français et étrangers nommés par le ministère de l'éducation nationale et dépendant du rectorat de Versailles.

* 1 Dans les établissements en gestion directe, l'AEFE peut affecter et rémunérer des personnels titulaires du ministère de l'Education nationale; attribuer des subventions pour la formation continue, le projet d'établissement, le fonctionnement, les investissements; verser des bourses aux enfants français.

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