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2. Une réorganisation complète en 2001

Lors de son assemblée plénière de septembre 2001, la Conférence a décider de modifier son organisation pour mieux l'adapter aux évolutions techniques du secteur des télécommunications.

A cette occasion, la fusion des comités chargés respectivement des radiocommunications et des télécommunications a été décidée.

La Conférence a également suggéré la fusion des deux bureaux permanents travaillant pour les comités chargés des télécommunications.

Cette fusion s'est opérée sous la forme d'un amendement à la Convention relative à la création du Bureau européen des télécommunications qui fait l'objet du présent projet de loi, pour donner naissance au bureau européen des communications.

La CEPT a connu en 2002 la première année complète de fonctionnement depuis sa réorganisation, qui a simplifié les structures en regroupant dans un seul comité les activités en matière de fréquences et de réglementation.

Elle compte actuellement quarante-six membres dont vingt-neuf sont parties à la Convention de 1993 créant le Bureau européen des radiocommunications et vingt-quatre sont parties au Memorandum d'accord de 1994, créant le Bureau européen de télécommunications.

Elle reste l'organe majeur de coordination et de planification des fréquences sur le continent européen.

Sous l'effet de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux membres et de l'entrée en vigueur du nouveau cadre communautaire, l'objectif d'harmonisation à l'échelle du continent européen qui constituait la valeur ajoutée de la Conférence perd une partie de son intérêt.

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