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II. LE BUREAU EUROPÉEN DES COMMUNICATIONS ISSU DE LA CONVENTION AMENDÉE

L'instrument créant ce bureau a été adopté par le conseil du bureau européen des radiocommunications lors de sa réunion des 8 et 9 avril 2002.

Il comporte en annexe la convention consolidée, amendée afin d'inclure les activités précédemment exercées par le bureau européen des télécommunications, dont le personnel est intégré aux effectifs du bureau européen des communications depuis le 1er janvier 2002.

Grâce à son statut d'organisation internationale, le BEC est la seule entité de la conférence à être dotée de la personnalité juridique.

A. L'ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS

La fusion du bureau européen des radiocommunications du bureau européen des télécommunications se traduit par l'élargissement des compétences initiales du premier. Dans les mêmes termes que ceux retenus par la réglementation communautaire, ce domaine de compétences est désigné par les mots « communications électroniques ».

Le soutien apporté par le Bureau est destiné non plus seulement au comité compétent mais aussi à la Conférence directement. Le programme de travail du bureau est arrêté chaque année par le conseil sur une période de trois ans.

La prise en compte du domaine de la numérotation, qui relevait auparavant du bureau des télécommunications, est assurée par la référence aux « ressources rares » utilisées par les communications électroniques et non plus seulement au spectre des fréquences radioélectriques.

Le champ d'application des études effectuées par le bureau est étendu à l'étude des questions réglementaires dans le secteur des postes et des communications électroniques.

L'article 3 de la Convention définit comme suit les fonctions du Bureau :

1. constituer un centre de compétences centralisé qui identifie les zones à problème ainsi que les nouvelles possibilités en matière de poste et de communications électroniques et en informe la présidence et les comités de la Conférence en conséquence ;

2. établir des plans de long terme pour la future utilisation des ressources rares utilisées par les communications électroniques à l'échelle européenne ;

3. assurer, le cas échéant, la liaison avec les autorités nationales ;

4. étudier les questions réglementaires dans le domaine des postes et des communications électroniques ;

5. mener des consultations sur des sujets spécifiques.

S'ajoutent à ces fonctions des missions diverses de soutien à la Conférence et, notamment, la garde des archives.

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