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CONCLUSION

Le programme de la station spatiale internationale représente un exemple unique de coopération internationale dans un domaine jusqu'alors caractérisé par la compétition et les rivalités entre puissances.

Bien que les vols habités ne constituent pas la première priorité de la politique spatiale française, la participation de notre pays à ce projet aux forts enjeux technologiques et scientifiques, déjà engagée dans le cadre de l'accord intergouvernemental de 1988, a été jugée digne d'être poursuivie.

Le retard pris dans l'assemblage de la station, la révision de la gamme des utilisations scientifiques que l'on prévoit d'y mener et l'annonce par le Président Bush, dans son discours sur l'état de l'Union de janvier 2004, d'un programme envisageant, d'ici une dizaine d'années, des missions habitées dans un nouvel engin spatial, pour des missions d'exploration de la Lune ou de Mars, ont toutefois contribué à susciter des interrogations sur l'avenir du projet.

Dans les mois à venir, des clarifications devront donc être apportées sur les perspectives d'évolution du programme et sur leurs incidences pour les différents partenaires.

Sous réserve de ces observations, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée Nationale le 11 mai dernier, autorisant l'approbation de l'accord intergouvernemental relatif à la station spatiale internationale.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 7 juillet 2004, sous la présidence de M. André Dulait, président.

À la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin a demandé des précisions sur les conditions d'utilisation, par la France et ses partenaires européens, des moyens offerts par la station spatiale internationale.

M. André Boyer, relevant que la France sera le dernier pays à procéder à la ratification de cet accord, a effectué une observation plus générale en constatant que ce cas de figure tendait à devenir de plus en plus fréquent. Il a regretté les retards affectant nombre de procédures de ratification des engagements internationaux souscrits par la France, en soulignant qu'ils résultaient le plus souvent d'une mauvaise organisation du travail gouvernemental dans la phase préparatoire au dépôt des projets de loi de ratification puis dans leur inscription à l'ordre du jour du Parlement.

M. André Rouvière, rapporteur, a appuyé cette observation. Par ailleurs, en réponse à M. Xavier de Villepin, il a indiqué que l'accord intergouvernemental posait le principe d'un droit d'utilisation proportionnel à l'apport de chaque partenaire dans la réalisation de la station. En ce qui concerne les pays européens, il a rappelé que c'est à travers l'Agence spatiale européenne qu'ils participaient au projet, cette dernière ayant la responsabilité d'assurer la répartition de ses droits d'utilisation, fixés à 8,3 %, entre chaque pays donné. Il a ajouté que la France assurait 25,6 % de la contribution européenne et devrait donc logiquement bénéficier d'une utilisation à due proportion dans la part revenant à l'Europe.

La commission a ensuite adopté le projet de loi.

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