2. Optimisation des ressources et plans d'économie
L'optimisation des dépenses des établissements de santé figure parmi les actions retenues par le Gouvernement pour assurer un retour à l'équilibre de l'assurance maladie.
a) Les résultats de l'audit mené par la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
Les achats de biens et services extérieurs des établissements représentent un enjeu économique important, que le ministère de la santé évalue à plus de 15 milliards d'euros.
Dans une note relative à la campagne budgétaire 2004, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) saluait les efforts produits par le monde hospitalier depuis plusieurs années et encourageait à les poursuivre localement et dans certains secteurs d'activités, notamment les fonctions logistiques et administratives.
En effet, malgré une première inflexion des dépenses, les travaux menés par la mission ministérielle sur le médicament ou par la mission d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) sur les achats hospitaliers ont révélé les marges d'économies importantes à attendre d'une meilleure organisation des achats hospitaliers.
Une expérimentation portant sur quatorze établissements de santé a permis de déterminer les contours d'un plan de réduction des prix pour l'achat d'au moins six catégories de produits : consommables et textiles à usage unique, fluides médicaux, médicaments, dispositifs médicaux stériles non implantables, fournitures de bureau et matériel informatique.
Après recensement de l'ensemble des besoins et une analyse comparative des fournisseurs disponibles, il est apparu que certains leviers devaient être employés pour faire pression sur les prix d'achats : standardisation des produits commandés, réduction du nombre de références, réévaluation des spécifications techniques ou regroupement des achats par l'intermédiaire de groupements d'achats.
Parallèlement à ses missions d'audit, la MEAH a diffusé des recommandations de bonne gestion hospitalière destinées à rechercher des pistes d'amélioration de la productivité.
Dans le même souci, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 a établi une nouvelle procédure de fixation des prix des médicaments achetés par les établissements de santé pour être ensuite vendus dans le cadre de la rétrocession hospitalière, dont les dépenses ont augmenté de 6,7 % en deux ans.
Enfin, les travaux de la DHOS ont également montré qu'une meilleure organisation de la fonction achat pourrait permettre d'obtenir 2 % d'économies sur les médicaments, en plus de celles qui peuvent être réalisées par un meilleur usage des médicaments et une rationalisation de la distribution des médicaments à l'hôpital.