IV. LA FRANCE AU CoeUR DES GRANDS DÉBATS SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LE FINANCEMENT DES ODM
La France, notamment par la voix de son président de la République, s'est largement investie en 2003 et 2004 dans les débats sur le développement et a promu un certain nombre d'initiatives participant de la réduction de la pauvreté. Compte tenu du volume actuel global d'APD, l'atteinte des objectifs du millénaire (ODM) en 2015 apparaît hautement improbable , ce qui implique d'imaginer de nouveaux instruments de financement dédiés à des besoins spécifiques, ou plus généralistes et reposant sur une assiette large, propres à créer au moins un doublement du niveau actuel de l'APD.
A. LA GESTION DE L'EAU
Le forum de Kyoto de mars 2003 fut marqué par la présentation du rapport du panel mondial sur le financement des infrastructures de l'eau , présidé par M. Michel Camdessus. Ce rapport présentait près de 90 propositions, pour certaines très concrètes, couvrant toute l'étendue des questions relatives au financement de l'eau : cadre réglementaire, instruments financiers, bonne gouvernance, décentralisation, APD, participation du secteur privé, implication de la société civile.
Préconisations du rapport Camdessus
1- Gouvernance du secteur de l'eau : le rapport souligne que l'amélioration de la gouvernance du secteur de l'eau est indispensable tant au niveau national que local, afin d'obtenir de réels progrès vers les objectifs du millénaire. L'assistance technique financée par l'APD pourrait, d'une part, aider les administrations centrales des pays en voie de développement à mettre en oeuvre une véritable politique de l'eau , déclinée notamment dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, et, d'autre part, assister les collectivités locales dans l'amélioration de la gestion financière et technique des ressources en eau. A cet égard, le panel met l'accent sur la nécessité d'une tarification des services de l'eau qui permette de couvrir les coûts des investissements et de l'exploitation .
2- Participation du secteur privé : le rapport souligne l'importance du partenariat public/privé , afin d'atteindre les objectifs du millénaire. L'association plus étroite du secteur privé suppose néanmoins de définir un cadre réglementaire favorable, garantissant notamment la lutte contre la corruption. Elle suppose également le développement d'instruments financiers réduisant l'exposition aux risques, notamment de change, des opérateurs. Le panel préconise la création d'un fonds renouvelable pour compenser les effets d'une dévaluation.
3- Aide publique au développement : elle devrait avoir un effet catalytique. Doublée en volume, l'APD dédiée à l'eau devrait privilégier les dons aux prêts et les conversions de créances . Par ailleurs, afin de favoriser le développement des garanties, il est proposé que le CAD de l'OCDE revoie le statut des garanties dans les statistiques de l'APD.
4- Institutions financières internationales : le rapport souligne leur rôle central, tout en relevant la nécessité de revoir les statuts de certaines institutions, afin de permettre les prêts aux entités sous -souveraines et les financements en monnaie locale .
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La France entend veiller à la mise en oeuvre de ces préconisations et le plan d'action sur l'eau, adopté au sommet du G8 d'Evian de juin 2003, prend ainsi appui sur le rapport Camdessus, pour demander aux organisations internationales de renforcer leur engagement dans le domaine de l'assainissement et de l'approvisionnement en eau. La Banque mondiale a notamment mis à jour son plan d'action en matière d'infrastructures, qui prévoit six volets (création du Municipal fund , publication d'un guide des meilleures pratiques, en matière de prêts aux entités sous-souveraines, développement d'instruments financiers de couverture des risques, etc.) inspirés des recommandations du panel mondial . La Banque africaine de développement, avec l'aide de la France, a lancé une initiative pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement en milieu rural, dont l'un des piliers est la nouvelle facilité africaine pour l'eau. La France a également été le principal soutien de l'initiative lancée par la Commission européenne de création d'une facilité UE-ACP pour l'eau . En l'état, celle-ci sera doté d'au moins 500 millions d'euros, prélevés sur la tranche conditionnelle du FED.