B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE

Dans le cadre du projet de budget pour 2005, la présentation par nature des crédits est particulièrement délicate. En effet, en raison d'expérimentations menées dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 (LOLF), des transferts internes ont été opérés entre les titres III et IV et les titres V et VI.

1. Les dépenses ordinaires

Les crédits du titre III (moyens des services) connaissent en apparence une baisse de 5,1 % et passent de 288.574.796 euros en 2004 à 273.791.785 euros en 2005. Il faut toutefois prendre en compte les transferts de crédits du titre III vers le titre V, pour un montant 16.760.000 euros. Si l'on neutralise ce transfert, les crédits du titre III enregistrent une hausse de 0,7 %.

Les crédits du titre IV (interventions publiques) diminuent en apparence de 9,9 %, pour s'élever en 2005 à 341.280.605 euros, contre 373.832.462 euros en 2004. Il convient toutefois de neutraliser les transferts de crédits opérés du titre IV vers les titres V et VI, pour un montant de 42.377.000 euros. Ainsi, à périmètre constant, il apparaît que les crédits du titre IV augmentent de 2,75 %.

2. Les dépenses en capital

En raison des transferts de crédits liés aux expérimentations menées dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, l es crédits de paiement du titre V (investissements exécutés par l'Etat) connaissent une hausse apparente très importante en 2005, puisqu'ils passent de 31.250.000 euros à 80.464.000 euros.

Les autorisations de programme enregistrent également une augmentation très sensible, puisqu'elles s'élèvent à 98.428.000 euros en 2005 contre 45.800.000 en 2004.

En revanche, en dépit de ces transferts internes, les crédits de paiement du titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat) enregistrent une nette baisse, passant de 162.780.000 euros en 2004 à 129.717.000 euros en 2005 (- 20,3 %).

En revanche, les autorisations de programme inscrites sur ce titre sont en hausse de près de 9 %, pour s'établir à 325.045.000 euros en 2005, contre 298.340.000 euros en 2004.

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