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CONCLUSION

A part l'extraction du charbon national, dont la cessation est, sans aucun doute, définitive, aucune cause industrielle n'est jamais irrémédiablement perdue. L'innovation, on le voit à travers le bilan des activités de l'ANVAR, sert aussi bien l'adaptation des secteurs les plus traditionnels (avec, par exemple, la création de fibres textiles intelligentes) que l'émergence d'activité entièrement nouvelles, bientôt issues de la convergence des nanotechnologies, de la biologie, des technologies de l'information et des sciences de la cognition.

Ces évolutions, les unes comme les autres, assurent la régénération de notre tissu industriel.

Une nouvelle politique industrielle est en train de naître dans notre pays, éloignée des excès aussi bien de notre colbertisme traditionnel que d'un certain libéralisme européen.

Elle ne se confond pas avec une quelconque démission de l'Etat. Elle tend à lutter contre le foisonnement des structures administratives, la dispersion des efforts et le cloisonnement entre différents acteurs du développement industriel qui, paradoxalement, vont de pair avec nos mauvaises habitudes dirigistes et centralisatrices.

Cette nouvelle politique complète la logique du développement de réseaux de partenariat, par celle de la fixation des activités industrielles en pôles, attractifs et coopératifs, de compétitivité, à partir de la mobilisation de potentiels locaux et sur le modèle d'expériences réussies.

C'est donc une politique pragmatique en même temps que volontariste. Elle utilise les incitations fiscales, au moins autant que les aides budgétaires dont l'effet recherché est d'augmenter les participations à différents projets.

Elle n'hésite pas, non plus, à manier les exonérations de charges sociales.

Elle s'efforce enfin de se montrer plus convaincante vis-à-vis de Bruxelles avec un certain succès.

Avec les jeunes entreprises innovantes, dont le statut a été créé par la loi de finances pour 2004, cette nouvelle politique est en train de connaître ses premières réussites.

C'est pour l'encourager que votre rapporteur vous recommande l'adoption de ces crédits.

MODIFICATIONS APPORTÉES

PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, de 10.000 euros, les crédits du titre IV de l'industrie à l'article 40 (« autres actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises ») du chapitre 44-00 (qui comprend aussi les subventions à des organismes concourant à la réalisation du même objectif).

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