III. LES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE DES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
A. LE CEA
1. Des missions diversifiées
Bien que ses activités incluent les recherches les plus fondamentales tant en sciences de la matière qu'en sciences du vivant, le CEA s'identifie comme un organisme à vocation principalement technologique , axé sur la conduite de grands projets dans les domaines, non seulement de l'énergie (hors combustibles fossiles), mais aussi des technologies pour l'information et la santé, ainsi que de la défense.
Il est à l'origine du développement d'une industrie électronucléaire de premier rang mondial et de la constitution d'une industrie de la microélectronique dans notre pays.
Il entend favoriser aussi l'émergence en France d'une puissance industrie basée sur les technologies pour l'information et la santé.
En ce qui concerne la santé, l'intégration des savoirs et des techniques développées au CEA sont susceptibles de conduire à des avancées importantes lorsque la composante technologique est essentielle : traitement et acquisition des images (résonance magnétique nucléaire...), détection et transmission des informations (télémédecine).
Pour l'avenir, à plus long terme, l'ambition du CEA est d'être un acteur central de la convergence des nanotechnologies, de la biologie, des technologies de l'information et des sciences de la cognition (NBIC), révolution à la fois conceptuelle et pratique.
Il assure, conjointement avec le CNRS, une mission de construction et d'opération de très grands équipements de recherche.
Dans le domaine de l'énergie, le CEA inscrit ses activités dans la perspective d'un développement durable impliquant le remplacement progressif d'une part de la consommation de combustibles fossiles par un accroissement de la production d'énergie d'origine nucléaire et par un appel renforcé à diverses sources d'énergie renouvelable ;
Il s'attache, à cette fin, à résoudre les problèmes relatifs à la gestion de l'aval du cycle et à la maîtrise des déchets nucléaires, à préparer le développement des systèmes nucléaires du futur (génération IV, énergie nucléaire de fission puis, à plus long terme, fusion thermonucléaire...) et à étudier les effets sur l'homme et sur l'environnement de l'utilisation de cette énergie (radiobiologie, toxicologie).
S'agissant des autres sources d'énergie qui ne contribuent pas à l'effet de serre, les priorités du CEA portent sur l'utilisation de la biomasse et la problématique du développement du recours à l'hydrogène.
2. De sérieuses difficultés
Le CEA soit faire face depuis quelques années à une diminution mécanique des ressources liées à ses partenariats :
- dans le domaine du nucléaire (suppression de la redevance enrichissement et baisse de la redevance retraitement de la COGEMA) ;
- pour le financement de ses recherches, du fait qu'elles sont de plus en plus orientées vers le long terme et le fondamental.
Il s'est lancé dans un plan d'économies de 45 millions d'euros sur trois ans (simplification du support, rationalisation de la politique d'achats, contrôle de gestion renforcé).
Son siège a été mis en vente en 2004. Le produit de cette opération (106,6 millions d'euros) sera affecté à la couverture d'investissements d'assainissement, une partie étant reportée sur 2005.
Le taux de couverture des dépenses totales par les ressources propres est de l'ordre de 45 % (assainissement compris).
Chaque année, 200 brevets sont déposés et 15 millions d'euros de redevances encaissés.
Les effectifs du CEA (environ 15.000 personnes) après avoir été stabilisés sur la période 2001-2004, conformément à son contrat pluri-annuel avec l'Etat, pour la réalisation de ses programmes civils ainsi diversifiés, devraient baisser de 4 % sur la période 2003-2022, dans le cadre de l'actuel plan à moyen et long terme (PMLT) de l'établissement.
Des redéploiements seront effectués des effectifs de support vers ceux affectés aux programmes prioritaires (systèmes nucléaires du Futur, micro et nanotechnologies..).
Le contrat pluriannuel Etat-CEA 2001-2004 prévoyait un maintien des subventions budgétaires civiles (recherche et industrie) à un niveau au moins égal à celui de 2001 hors éléments exceptionnels (création de l'IRSN, nouveau mode d'imposition...).
Or, le CEA n'a été épargné ni par les annulations de crédits (en 2003), ni par les mises en réserve (en 2004) comme le montre le tableau suivant :
Ressources du CEA civil
(en millions d'euros)
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2000 * |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 ** |
2005 *** |
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Prestations, recettes externes et recettes exceptionnelles |
526 |
564,5 |
573,4 |
621,3 |
796 |
741 |
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INDUSTRIE |
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Subvention de fonctionnement |
316 |
363 |
364 (1) |
363,1 (4) |
360,1 (8) |
360,1 |
|
Crédits d'investissement (CP / AP) |
57,2/57,2 |
57,2/57,2 |
52,1/52,1 (2) |
48,8/48,8 (5) |
57,2 (9) |
57,2 |
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RECHERCHE |
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Subvention de fonctionnement |
462,0 |
448 |
442,4 |
436,7 (6) |
436,7 |
436,7 |
|
Crédits d'investissement (CP / AP) |
57,2/57,2 |
57,2/57,2 |
47,1/47,1 (3) |
49/49 (7) |
60,2 (10 ) |
73,9 (11) |
* à partir de 2000, les résultats sont donnés pour un périmètre CEA hors IPSN.
** PLFI 2004
*** PLFI 2005
(1) la subvention était inscrite en LFI 2002 pour un montant de 368,5 M€ (4,5 M€ ont été annulés). Par ailleurs, à partir de 2002, le titre IV du CEA ne comprend plus la subvention de fonctionnement du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) qui fait l'objet d'une ligne spécifique (2,05 M€ en LFI 2004 et au PLF 2005).
(2) par rapport à la LFI 2002, 2 M€ en CP et 7 M€ en AP ont été annulés ; par ailleurs 3 M€ ont été reportés en CP sur 2003
(3) par rapport à la LFI 2002, 7 M€ ont été annulés en CP et AP ; par ailleurs, 3 M€ ont été reportés en CP et AP (cette somme n'a été porté qu'en 2004 sur le budget du CEA)
(4) la subvention était inscrite en LFI 2003 pour un montant de 366,7 M€ (3,6 M€ ont été annulés)
(5) la subvention était inscrite en LFI 2003 pour un montant de 57,2 M€ (8,4 M€ ont été annulés)
(6) la subvention était inscrite en LFI 2003 pour un montant de 444,8 M€ (8,1 M€ ont été annulés).
(7) la subvention était inscrite en LFI 2003 pour un montant également de 57,2 M€ (8,2 M€ ont été annulés).
(8) dont 23,7 M€ mis en réserve récemment
(9) dont 10 M€ mis en réserve récemment
(10) dont 3 M€ de reports 2002 et 35 M€ de transferts du budget de la défense (recherche duale)
(11) y compris, comme en 2004, 35 M€ de crédits défense
Pour 2005, le CEA va devoir faire face à une hausse de ses programmes d'investissement, liée en particulier à la sûreté nucléaire et à la mise en place de pôles de compétitivité dans les domaines des technologies et de l'information et de la santé.
Par ailleurs, il va se voir confier la réalisation d'un programme de recherche concernant la protection contre les menaces de type nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (15 millions d'euros).
La contrepartie financière de ces nouveaux engagements sera obtenue par un programme important d'économies de l'organisme, l'octroi de ressources exceptionnelles, ainsi que par une légère hausse de la subvention qui la mettra au niveau initialement prévu dans le contrat d'objectif de l'organisme de recherche.
Concernant les dépenses d'assainissement et de démantèlement, elles sont financées par un Fonds dédié, créé au début de 2001, alimenté par :
- une dotation initiale de 758,2 millions d'euros (dividende exceptionnel à la création du holding AREVA) ;
- l'affectation de 15 % de titres AREVA ;
- les provisions constituées par le CEA et ses partenaires (44,3 millions d'euros) ;
- des dividendes d'AREVA, depuis 2002 (104,5 millions d'euros prévus pour 2003).