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I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Les crédits demandés au titre du tourisme pour 2005 sont en augmentation de 3,53 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, s'établissant ainsi à 72.586.285 euros en moyens de paiements.

Cette augmentation fait suite à la diminution des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2004 de 1,7 %.

Les grandes masses de crédits se répartissent comme suit :

(en millions d'euros)

Le graphique ci-dessous décrit l'évolution des dotations inscrites au budget du tourisme depuis 1992.

D'après le gouvernement, deux millions d'euros supplémentaires devraient être ouverts en loi de finances rectificative pour 2004, portant le total des moyens de paiements disponibles en 2005 à 74.586.285 euros, ce qui représenterait une augmentation de 6,38 % par rapport au budget initial de 2004.

Votre rapporteur spécial tient à rappeler que c'est sur le projet de loi de finances pour 2005 qu'est appelé à se prononcer le Parlement, et non sur des annonces gouvernementales.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les moyens des services

Les crédits du titre III demandés pour 2005, soit 24,8 millions d'euros, augmentent de 14,3 %. Cette augmentation s'explique par le fait que, dans l'optique de faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les crédits de la section « tourisme » ont été regroupés dans le projet de loi de finances pour 2005 afin de constituer une seule enveloppe globale correspondant à la rémunération d'une part des agents « tourisme », et d'autre part des agents « équipement »

a) Les dépenses de personnel

Les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2005 relatifs aux dépenses de personnel s'établissent à 15,7 millions d'euros alors que les crédits votés avaient atteint 14,2 millions d'euros en loi de finances pour 2004, ce qui représente une hausse de 10 %. Cette augmentation servira à financer des mesures nouvelles de différentes catégories :

Des mesures d'ajustement d'un montant total de + 1,3 million d'euros, correspondant essentiellement à :

- une augmentation des crédits indemnitaires de + 564.516 euros ;

- des transformations d'emplois pour un montant de + 543.240 euros ;

- un ajustement à la baisse des crédits de rémunération de - 116.543 euros, en application de la loi du 22 janvier 2002 prévoyant le transfert des compétences en matière de tourisme à la collectivité territoriale de Corse ;

- une dotation de + 308.822 euros aux services du tourisme à l'étranger.

Des moyens nouveaux d'un montant total de 35.677 euros pour financer des mesures en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées (contribution solidarité autonomie).

Des transferts de crédits de personnel pour un montant de - 1.335 euros.

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