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b) Le plan de relance de Maison de la France

Mené par Maison de la France en 2003 et début 2004, ce plan s'est déroulé autour de 5 axes :

- la réalisation d'une étude sur l'image et de positionnement concurrentiel de la destination France ;

- le renforcement de la campagne en faveur de l'accueil (Bonjour! et Bienvenue en France !) ;

- le soutien aux filières avec notamment la campagne pour l'Outre-mer « la France des 3 océans » ;

- le soutien au site Franceguide.com, et la réalisation de campagnes multi-supports sur les marchés étrangers.

c) La dimension qualitative du tourisme
(1) Le plan qualité France :

Un Comité national de la qualité de l'offre touristique a été chargé de mettre au point le projet de Plan Qualité. Ce groupe technique a fait réaliser deux études sur les attentes des clientèles touristiques et il a piloté de décembre 2003 à juillet 2004 l'élaboration du Plan Qualité France, dont les orientations ont été validées par le CIT du 23 juillet 2004.

(2) Le projet « Grands sites » :

Le CIT du 9 septembre 2003 a décidé la création d'un label de gestion durable pour les grands sites, le label « Grand site de France » (maintien de la qualité du site et accueil du visiteur). Le ministre de l'écologie et du développement durable a attribué ce label le 16 juin 2004 aux gestionnaires de quatre grands sites: Aven d'Orgnac, la montagne Sainte Victoire, la pointe du Raz, le pont du Gard.

(3) L'accueil dans les grands sites de transit

Une mission, confiée à notre ancien collègue Bernard Plasait a défini les orientations majeures à partir desquelles le CIT du 23 juillet 2004 a préconisé une série d'expérimentations dans six aéroports, gares et ports.

(4) Le plan de relance du tourisme en Outre-mer

Ce plan de relance contenait 16 mesures, et a été présenté en décembre 2002, puis intégré au CIT du 9 septembre 2003. Un « club Outre-mer » a été créé au printemps 2003 à Maison de la France. Il a déterminé une stratégie de communication sur l'outre-mer « La France des 3 Océans » pour une période de 3 ans (2003/2004/2005). Celle-ci a été lancée à la fin de septembre 2003. Elle a bénéficié du soutien financier du ministère de l'Outre-mer.

En 2003, les missions de l'ANCV en Martinique et en Guadeloupe ont permis de recenser plus de 25 projets touristiques pouvant bénéficier des aides à la pierre de l'agence (10 à 20 % de subvention). Par ailleurs, l'AFIT a apporté son appui : 2 chargés de mission ont été installés, l'un pour les Antilles et la Guyane, l'autre pour la Réunion et Mayotte.

(5) L'évolution du cadre réglementaire, fiscal et financier

- La taxe professionnelle : le CIT du 9 septembre 2003 a arrêté une nouvelle méthode de calcul de la taxe professionnelle des entreprises saisonnières (champ étendu aux cafés et discothèques) mise en oeuvre par le décret n° 2004-483 du 28 mai 2004.

- Les incitations fiscales pour l'investissement dans les résidences de tourisme : la loi de finances pour 2004 a aménagé le dispositif de réduction d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme. Le taux de la réduction d'impôt pour les investissements dans les résidences de tourisme neuves a été porté de 15 à 25 % et le montant maximum de la réduction a été majoré : il s'élève à 12.500 euros pour les célibataires et 25.000 euros pour les couples. En outre l'avantage fiscal a été accordé aux acquisitions de logements achevés avant le 1er janvier 1989 et qui font l'objet de travaux de réhabilitation. Le taux de la réduction est de 20 % du montant des travaux et le montant maximum de la réduction d'impôt est respectivement de 10.000 ou de 20.000 euros selon la situation familiale. En contrepartie de l'avantage fiscal les gestionnaires de résidences de tourisme devront réserver une partie des logements pour le logement des saisonniers.

- La réforme du classement des stations : un groupe de travail associant les départements ministériels concernés a été constitué par le ministère délégué au tourisme pour moderniser le dispositif juridique applicable.

- Le projet de code du tourisme : le projet d'ordonnance portant partie législative du code du tourisme, validé par la Commission supérieure de codification le 11 décembre 2003, a été transmis par le Secrétariat général du gouvernement au Conseil d'Etat le 21 juin dernier. Il y est actuellement examiné depuis le 21 juillet 2004.

- Le renforcement de la qualité de l'offre nautique touristique : le CIT du 9 septembre 2003 a décidé de mieux répondre aux attentes de la clientèle en matière de lisibilité de l'offre touristique nautique et d'en assurer une meilleure commercialisation. Depuis, les fédérations sportives nautiques et France Station Nautique, avec l'aide de l'AFNOR, ont élaboré un référentiel définissant l'engagement de services commun aux sports et aux loisirs nautiques, qui devrait être validé avant la fin de l'année 2004.

(6) Favoriser l'accueil des jeunes

La direction du tourisme a confié par convention à l'AFIT la réalisation d'un carnet de route à l'usage des organismes concernés et des collectivités territoriales.

(7) Organiser le tourisme de mémoire

Le 9 février 2004, une convention a été signée entre le ministère délégué au tourisme et le ministère délégué aux anciens combattants en vue d'améliorer l'accueil des touristes sur les sites de mémoire et d'accroître leur promotion en France et à l'étranger.

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