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2. Les réponses du ministre

Nommé, depuis peu, ministre délégué à la recherche, et en pleine crise de la recherche, M. François d'Aubert a accepté de venir débattre, devant votre commission des finances, des conclusions de la communication précitée de la Cour des comptes, avec les magistrats qui en étaient les auteurs.

Il a indiqué partager les diagnostics plutôt critiques de la Cour des comptes. Pour les remèdes, il a renvoyé à la loi d'orientation en cours de préparation, qui devrait être présentée au début de 2005, après l'organisation d'états généraux. Il a marqué son attachement à la promotion d'un système de recherche innovant et compétitif, soulignant que certains pays d'Asie, comme la Chine, avaient très sensiblement progressé en la matière.

Il a fait un lien entre la compétitivité des laboratoires et celle des entreprises. Il a observé qu'un laboratoire donné pouvait avoir des chercheurs d'origines diverses et dotés de statuts différents, ce qui n'était pas de nature à simplifier la gestion.

M. François d'Aubert a rappelé la nécessité de répondre à la compétition internationale en attirant les meilleurs chercheurs, rappelant que les salaires des meilleurs d'entre eux pouvaient être triplés dans certains pays comme la Corée ou les Etats-Unis. Il a ajouté qu'il convenait de prendre des dispositions pour faire revenir en France des chercheurs expatriés.

Il a également évoqué le nécessaire renouvellement des générations, précisant qu'en cinq ans, la moyenne d'âge avait progressé entre 18 mois et deux ans, ajoutant que d'ici 2012, 43 % des personnels partiraient en retraite. De ce prévisible renouvellement, devraient résulter un risque, portant sur la difficulté de transmettre les compétences aux jeunes générations, et une chance, celle d'une possibilité de redéploiement des effectifs. Il a souligné que la loi d'orientation devrait comprendre des dispositions favorisant la gestion prévisionnelle des emplois scientifiques. Il a considéré que le secteur de la recherche était tout à la fois sous administré et bureaucratique, indiquant, à titre d'exemple, que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) était doté de 600 personnels administratifs.

A propos des ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA), il a relevé que les administratifs ne devaient pas être traités de la même manière que les ingénieurs et techniciens et il a estimé que la mobilité d'un scientifique vers le secteur administratif nécessitait une formation particulière.

Evoquant enfin le statut de fonctionnaire chercheur, M. François d'Aubert a fait valoir que si les missions des chercheurs ne devraient pas être exercées à vie, il lui paraissait difficile de remettre en cause le régime de 1983. Il a, en outre, considéré légitime que le chercheur puisse aussi bénéficier d'une certaine assurance concernant la stabilité de son statut. Il a reconnu que le régime de l'évaluation méritait une modernisation et un enrichissement, observant que celle-ci serait plus crédible lorsqu'elle serait pratiquée effectivement dans les universités.

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