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2. Les recommandations des rapporteurs

Après avoir auditionné de nombreuses personnalités, dont les dirigeants des plus grands EPST, des représentants du monde de l'entreprise et des spécialistes du financement de l'innovation et du capital-risque, les rapporteurs, au Sénat, du budget de la recherche, ont émis une série de recommandations en conclusion de leur travail commun de réflexion sur l'avenir de la recherche.

Ces recommandations s'appuyaient sur quatre principes et dégageaient neuf priorités d'actions.

Les quatre principes qui, selon M. René Trégouët et nos collègues Pierre Laffitte et Henri Revol, devaient permettre de revitaliser la recherche française étaient les suivants :

- s'inspirer des exemples de réussite (français ou étrangers) ;

- redonner de la souplesse à notre système ;

- diversifier ses ressources ;

- favoriser les énergies.

Ces principes conduisaient à formuler neuf priorités d'actions rappelées dans le tableau qui suit.

Les neufs priorités du groupe de travail commun aux commissions des finances
et des affaires culturelles et économiques

1. Clarifier les objectifs de la recherche (en améliorant l'expertise et en privilégiant l'excellence).

2. Mobiliser des ressources extrabudgétaires et procéder à une programmation pluriannuelle des dépenses publiques.

3. Alléger la tutelle à laquelle sont soumis les organismes publics.

4. Améliorer les modes de gouvernance et de gestion de la recherche publique.

5. Organiser des réseaux de compétence et des pôles d'excellence.

6. Réformer l'évaluation.

7. Améliorer la situation des acteurs de la recherche.

8. Renforcer le soutien à la recherche privée.

9. Promouvoir le capital-risque et l'innovation

Le groupe de travail préconisait le recours à une méthode de réformes expérimentale permettant de sélectionner et de développer, en fonction de leur niveau d'excellence, des pôles d'activité et des campus de recherche.

Il proposait, idée testée aujourd'hui par le ministre dans certains EPST, la substitution d'un contrôle a posteriori au contrôle a priori actuel des organismes publics.

Sans aller jusqu'à défendre l'instauration d'un statut unique d'enseignant-chercheur, les rapporteurs du Sénat souhaitaient un rapprochement progressif des régimes respectifs des organismes et des universités.

Ils soulignaient, à très juste titre, la nécessité de réformer en profondeur les conditions d'emploi des post-doctorants.

Peut-être cependant n'insistaient-ils pas assez sur les implications du quatrième de leurs principes de base, celui de synergie, qui suppose, non seulement de renforcer le soutien à la recherche privée, mais de développer davantage, plus généralement, les relations entre le monde de la recherche et celui des entreprises.

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