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c) Une volonté de changement difficile à mettre en oeuvre

La composition du texte précité « Notre projet pour le CNRS » reflète, par certaines précautions de rédaction, voire par le caractère presque contradictoire de différents passages, les difficultés auxquelles se heurte toute volonté de réforme de l'établissement.

- Tout d'abord, il est proclamé que le CNRS doit rester un établissement dont les personnels permanents sont fonctionnaires car la possibilité d'offrir de tels emplois à de jeunes docteurs ou à des scientifiques confirmés est un des éléments essentiels de l'attractivité des EPST.

Il n'est pas évident de concilier cet impératif avec celui, affirmé par ailleurs, de favoriser l'autonomie des jeunes chercheurs et de créer des conditions favorables pour l'émergence de nouvelles idées et de nouvelles directions de recherche.

Certes, il est décrété aussi qu'« il faut combattre résolument les inconvénients et les rigidités liés à ce statut », et accomplir « un effort très important concernant la mobilité des chercheurs et des ingénieurs ». On évoque aussi de « bonnes possibilités de progression de carrières des chercheurs permanents ».

Mais comment y parvenir ?

Ces objectifs étaient déjà ceux de la loi Chevènement. Ils n'ont pas été atteints.

- Ensuite, MM. Larroutourou et Mégie, résumant en une phrase leur vision de la mission principale du CNRS, déclarent qu'il est « un établissement de recherche présent dans tous les grands domaines scientifiques et placé au centre de la recherche scientifique nationale ». Cette conception n'est pas nécessairement en contradiction avec la nécessité, reconnue par ailleurs, pour l'établissement, de faire des choix, en sélectionnant des thèmes prioritaires. Mais les arbitrages, dans ces conditions, ne doivent pas être faciles à effectuer.

- En revanche, il semble y avoir une certaine incohérence entre l'évocation, page 10, des possibilités de mises à disposition de personnels de recherche, par le CNRS, à des laboratoires « ayant reçu un label de qualité après évaluation par le comité national » et l'affirmation, une page plus loin, page 11, selon laquelle « un établissement n'attribue pas des labels, et il n'a même pas vocation à utiliser ce mot ».

- Une certaine perplexité est provoquée aussi, à la lecture du même document, par ce qui est écrit, successivement, sur le Comité national d'évaluation, page 9 « il conservera son organisation actuelle avec ses sections organisées autour de disciplines scientifiques ou de thèmes et d'objets de recherche », puis page 17 « il est indispensable de surmonter les effets de cloisonnement qui résultent de l'organisation du Comité national en sections ».

Cependant, il est proposé de créer des commissions interdisciplinaires et des jurys d'admissibilité « intersection ».

Organisation et composition de l'instance sont deux sujets différents.

Votre rapporteur spécial souscrit entièrement, à ce sujet, à l'opinion exprimée par MM. Larroutourou et Mégie sur la nécessité de « faire évoluer les proportions d'élus et de nommés au sein de chaque section du Comité national », la participation d'une proportion importante d'élus aux instances d'évaluation étant une spécificité de la recherche publique française, qui ne se rencontre que très rarement dans d'autres pays.

Il regrette, par ailleurs, que le comité d'évaluation externe (visiting committee) du CNRS n'ait pas été réuni depuis plusieurs années et approuve le principe d'une évaluation de la direction du CNRS.

- Enfin, il est question, dans « Notre projet pour le CNRS », que l'équipe de direction nationale de l'établissement comprenne, d'une part, huit directeurs interrégionaux et, d'autre part, une direction scientifique comprenant des représentants des différents départements, afin de mieux concilier la gestion régionale, des ressources et le pilotage, national, des programmes16(*).

Il est à espérer que cette création d'un échelon administratif supplémentaire l'« inter-région » perfectionne vraiment, sans l'alourdir davantage, le dispositif de gestion du CNRS.

En résumé, le CNRS, dont l'un des principaux avantages supposés est de couvrir l'ensemble des disciplines scientifiques, a du mal à coordonner ses propres actions et à se réformer lui-même. Réduire l'importance excessive de son rôle dans la recherche française dépend du renforcement de ses partenaires, essentiellement les universités.

Peut-on dynamiser l'établissement sans y augmenter la proportion de non permanents (qui, selon MM. Larroutourou et Mégie, ne devrait pas dépasser 15 % à l'horizon 2010) ?

Peut-on le rendre plus sélectif dans ses choix stratégiques et dans l'évaluation des projets, des individus et des équipes ?

* 16 Actuellement, les directeurs des départements délèguent les autorisations de programme, les crédits de paiement et les ressources propres étant gérés par les laboratoires et les délégations régionales.

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