4. Les mesures intéressant le personnel
Il est procédé à des pyramidages et à des transformations d'emplois pour améliorer le déroulement de carrière des agents et adapter certains emplois à la situation réelle des agents. Ces mesures concerneront les corps des adjoints administratifs, des secrétaires administratifs et des attachés un montant de 34.400 euros.
Par ailleurs, il est prévu de transformer 28 emplois de contractuels en autant d'emplois d'attachés au titre de la résorption de l'emploi précaire compte tenu des dispositions de la loi n° 2001-2 du 2 janvier 2001.
En premier lieu, une mesure indemnitaire de 0,367 million d'euros est inscrite pour la poursuite de la mise à niveau des agents de catégories A, B et C de l'administration centrale.
Enfin, une mesure de 0,106 million d'euro est inscrite en faveur des magistrats de l'inspection des services judiciaires, compte tenu des revalorisations indemnitaires obtenues par le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.
Des crédits sont ouverts au projet de loi de finances pour 2005, en application de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures au sein des services de l'administration générale (décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 et arrêté du même jour). Cette mesure concerne trois agents pour un montant de 18.645 euros.
Au titre du régime additionnel des retraites obligatoires de la fonction publique, un abondement de 0,57 million d'euros est prévu en 2005.
5. Les moyens de fonctionnement
Au titre du projet de loi de finances pour 2004, les crédits de fonctionnement de l'administration générale seront abondés de 4,3 millions d'euros en moyens nouveaux :
• pour le déménagement de services de l'administration centrale installés rue Saint-Honoré (1,5 million d'euros) ;
• pour tenir compte de l'incidence de l'installation de services de l'administration centrale de la rue Saint-Honoré sur le nouveau site Javel (2,4 millions d'euros) ;
• pour les loyers supplémentaires pour le haut commissariat aux comptes, l'Inspection générale des services judiciaires (0,4 million d'euros).
6. Equipement
21,75 millions d'euros d'autorisations de programme sont inscrites au projet de loi de finances pour 2005 en faveur de l'administration générale et de l'équipement :
• 4,65 millions d'euros d'autorisations de programme sont affichées au projet de loi de finances pour 2005 pour la poursuite de travaux de rénovation ;
• 14,1 millions d'euros au titre de l'investissement informatique ;
• 3 millions d'euros pour la mise en oeuvre du dispositif de réservation et de construction de logements sociaux.
14,46 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits afin de poursuivre les travaux de rénovation et le relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.