2. Dépenses de fonctionnement
Les crédits et subventions de fonctionnement courant, à structure constante, s'élèvent à 81,39 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005, soit une hausse de 2,97 % et de 2,35 millions d'euros par rapport à loi de finances initiale pour 2004 . A périmètre non constant et après transfert vers les chapitres d'expérimentation de la LOLF, la dotation 2005 s'élève à 68,72 millions d'euros, soit une augmentation de 3,53 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.
a) Les mesures nouvelles
Les mesures nouvelles ont trait aux domaines suivants :
- 425.000 euros pour les actions de formation : augmentation du nombre des aides individuelles accordées aux jeunes poursuivant, dans la continuité de leur cursus scolaire ou universitaire, une formation préparant aux diplômes « jeunesse et sports », accroissement du coût des jurys de validation des acquis de l'expérience (100.000 euros), et refonte de l'architecture des formations afin de renforcer la capacité d'intervention des personnels dans leur mission d'aide et d'assistance au mouvement sportif et aux collectivités locales . Des crédits complémentaires sont également nécessaires pour intégrer dans les actions de formation l'élargissement des compétences du ministère (255.000 euros) ;
- 1,05 million d'euros pour les actions en faveur des jeunes . Le ministère souhaite renforcer le rôle de conseil et d'expertise du conseil national de la jeunesse et des conseils départementaux (200.000 euros). Il est également envisagé d'augmenter le nombre de lauréats au concours « Envie d'agir » (200.000 euros), auxquels s'ajoute un transfert de 300.000 euros en provenance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et une maintenance du site Internet pour 150.000 euros.
Une mesure nouvelle de 200 000 euros est destinée à financer 60 bourses supplémentaires dans le cadre de l'opération « Défi-jeunes » , qui relevait auparavant d'un groupement d'intérêt public et dont l'INJEP a repris en 2004 les attributions. L'opération « Défi-jeunes » consiste, à l'issue d'un concours, à attribuer des bourses à des jeunes proposant des projets artistiques, culturels ou scientifiques d'utilité sociale en France et en Europe. En contrepartie, ces jeunes s'engagent à animer des ateliers dans les centres de loisirs sans hébergement et les centres de vacances et de loisirs ;
- la création d'un pôle ressources à l'INJEP conduit à une mesure nouvelle de 30.000 euros ;
- en matière de lutte contre le dopage, l'augmentation des contrôles inopinés nécessite une mesure nouvelle de 55.000 euros ;
- une mesure nouvelle de 1,01 million d'euros est prévue au titre du fonctionnement des établissements publics, afin de poursuivre la démarche qualité initiée en 2004 en tant qu'opérateurs de formation (35.000 euros) et d'assurer l'externalisation de certaines fonctions , assurées jusqu'ici par les personnels techniques ouvriers et de service dont les emplois sont supprimés dans les établissements (978.000 euros).
- le fonctionnement de l'administration centrale requiert une mesure nouvelle de 113.000 euros (moyens informatiques 29 ( * ) et revalorisation de l'indemnité de logement des inspecteurs) ;
- il est prévu un ajustement à la baisse de 161.000 euros des crédits provisionnels de frais de justice et de réparations civiles du chapitre 37-91, dont la dotation était fortement excédentaire depuis plusieurs exercices ;
- les dépenses de personnel de l'ENE, de l'INJEP et du LNDD conduisent à une mesure nouvelle de 290.000 euros sur le chapitre 36-91 (majorations réglementaires des rémunérations, créations d'emplois et cotisation au régime additionnel de la fonction publique en particulier) ;
- la dotation du Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage , autorité administrative indépendante financée sur le chapitre 37-10 du budget du ministère depuis 2004, augmente de 47,8 % pour atteindre 1,25 million d'euros, grâce à une mesure nouvelle de 404.293 euros. Le Conseil doit en effet engager des actions importantes en 2005 en matière de recherche et de prévention.
* 29 Renforcement de la sécurisation du réseau et développement de l'administration électronique et des applications informatiques nécessaires à la mise en oeuvre de la LOLF.