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B. UNE BAISSE TRÈS IMPORTANTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV

Les crédits d'intervention du ministère pour l'année 2005 s'inscrivent en baisse de 15,2 % à périmètre constant et en intégrant les crédits transférés sur les chapitres d'expérimentation (après une diminution de 10,6 % en 2004), pour représenter 160,71 millions d'euros. Le montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 2005 est toutefois de 99,25 millions d'euros, compte tenu du transfert précité. Les crédits d'intervention figurent désormais sur trois chapitres et non plus un seul, du fait de la création du chapitre 43-90 relatif à la jeunesse et à la vie associative et du chapitre 46-36 afférent au développement social, et sont déconcentrés à hauteur de 61,4 %.

1. Mesures nouvelles et d'ajustement

Avec 7,14 millions d'euros, les moyens nouveaux sont d'ampleur réduite si on les compare aux mesures d'économies (cf. infra), et sont majoritairement attribués à l'organisation des grandes manifestations sportives, donc à des événements temporaires et qui, au-delà de leurs retombées potentiellement positives, ne contribuent pas directement à l'efficacité de l'action du ministère. Les actions suivantes sont prévues :

- 5 millions d'euros pour le financement des grandes manifestations sportives. Il s'agit de subventionner à hauteur de 2 millions d'euros le groupement d'intérêt public « Paris Ile de France 2012 » qui a été constitué pour soutenir la candidature de Paris en vue des JO 2012, de financer le comité d'organisation de la coupe du monde de rugby (1 millions d'euros), et de contribuer pour 2 millions d'euros à l'organisation et à la participation des équipes de France aux autres grandes compétitions internationales (jeux méditerranéens, jeux de la Francophonie, championnats du monde et coupes d'Europe, jeux de l'avenir handisport) ;

- 425.000 euros pour le soutien au sport de haut niveau. Cette mesure s'inscrit dans la poursuite de l'objectif d'amélioration de l'environnement des sportifs dans les établissements publics du ministère chargé des sports et vise à favoriser l'insertion et la reconversion des sportifs de haut niveau ;

- 500.000 euros pour le suivi médical des sportifs de haut niveau, afin de permettre à un certain nombre de sportifs espoir de bénéficier d'une surveillance médicale ;

- 715.000 euros pour la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport et les mesures à destination de publics spécifiques. Ce volet de mesures nouvelles est destiné à :

(1) soutenir les associations sportives par l'extension des centres ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB), avec la création de 25 postes FONJEP(185.000 euros) ;

(2) améliorer l'accès des personnes handicapées aux pratiques sportives (130.000 euros) ;

(3) soutenir l'accès à la pratique sportive des femmes et leur prise de responsabilité dans les instances sportives (100.000 euros) ;

(4) lutter contre les incivilités et la violence dans le sport (150.000 euros). Il s'agit en particulier de soutenir des actions d'accompagnement en matière d'insertion et d'intégration par le sport dans les 24 sites pilotes choisis à titre expérimental pour 2005. Cette mesure s'inscrit dans l'action interministérielle conduite par le MJSVA en relation étroite avec le ministère de l'intérieur et le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

(5) prendre en compte le développement durable dans la mise en oeuvre des politiques sportives locales (150.000 euros) ;

- un montant de 60.000 euros est prévu pour financer la création de deux nouveaux pôles ressources. Le ministère dispose actuellement de trois pôles ressources dans les CREPS30(*), et envisage la création de deux autres pôles ressources consacrés respectivement au sport en famille et à la pratique féminine (pour lequel un appel d'offre est en cours auprès des établissements), et au secteur de la vie associative et de la jeunesse.

- la formation des bénévoles et la professionnalisation de l'encadrement du mouvement associatif conduisent à une mesure nouvelle de 73.000 euros. L'objectif est de permettre une meilleure qualification des salariés qui assurent des fonctions d'encadrement au sein du mouvement associatif, et de permettre aux bénévoles d'accéder à des formations pour améliorer leurs connaissances dans leur domaine d'activités ;

- 370.000 euros pour le soutien à l'emploi associatif. Le ministère souhaite apporter son soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion des handicapés, de la lutte contre l'insécurité routière et participant à la mise en oeuvre des contrats éducatifs locaux par l'attribution de postes FONJEP (50 nouveaux postes) ;

- enfin un ajustement de la dotation du Musée national du sport a été opéré à hauteur de 55.000 euros Il s'agit de l'incidence financière sur 2005 d'une mesure prévue en fraction d'année dans le budget 2004.

* 30 Un pôle « fonctions éducatives et sociales du sport » au CREPS de Reims, un pôle « sport et handicap » au CREPS de Bourges, et un pôle « sport et nature » au CREPS Rhône Alpes.

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