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IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2003 ET 2004

A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003

1. Une régulation importante et heurtée des crédits

a) Les étapes de la régulation

Les crédits du ministère de la jeunesse et des sports ouverts en loi de finance initiale pour 2003 s'élevaient à 403,77 millions d'euros et le montant des crédits disponibles en cours de gestion était de 393,8 millions d'euros, après divers mouvements réglementaires de crédits (annulations, reports, virements, rattachements de fonds de concours et transferts). L'exercice 2003 a été particulièrement marqué par la régulation : les annulations ont ainsi porté sur 30,2 millions d'euros de CP, essentiellement sur le chapitre 43-91 qui a été amputé de 27,8 % de ses crédits ouverts.

Evolution des dotations 2003 en cours de gestion

(en millions d'euros)

Chapitres

LFI

Reports et reprise d'AP

Annulations

Répartitions

Transferts

Fonds de concours

LFR

Crédits disponibles

31-90

157,3

 
 

0,9

- 0,27

 
 

157,94

31-91

24,5

 
 
 

- 0,06

 
 

24,44

31-96

26,1

 
 
 
 
 
 

26,1

33-90

24,5

 
 
 

- 0,01

 
 

24,5

33-91

4,7

 
 
 

- 0,01

 
 

4,74

33-92

0,58

 
 
 
 
 
 

0,58

34-98

44,3

1,52

- 3,1

0,08

0,03

0,01

1

43,9

36-91

17,8

 

- 0,2

 
 
 
 

17,6

37-91

0,69

 
 
 
 
 
 

0,69

43-91

92,03

8,7

- 25,6

0,02

- 0,12

0,02

-0,93

74,11

57-01 AP

5,42

4,8

 

0,4

0,1

1,53

2,52

14,79

CP

6,09

3,3

- 0,26

 

0,8

0,8

2,52

13,26

66-50 AP

5,4

0,44

 
 
 
 

-0,9

5,8

CP

5,06

1,1

- 0,2

 
 
 
 

5,97

Total CP

403,77

14,6

- 29,3

1

0,37

0,85

2,59

393,84

Source: réponses du ministère au questionnaire budgétaire

La régulation budgétaire a connu les étapes suivantes :

Par courrier du 3 février 2003, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a demandé aux différents ministères de constituer une réserve de précaution et d'innovation. Pour le budget du ministère des sports cette réserve globale a été fixée à 24,49 millions d'euros, répartie comme suit : 4,26 millions d'euros sur le chapitre 34-98, 16,4 millions d'euros sur le chapitre 43-91, 0,47 million d'euros sur les CP du chapitre 57-01 et 0,36 million d'euros sur les CP du chapitre 66-50.

Une partie de cette mise en réserve a été annulée par un décret d'annulation du 14 mars 2003 pour un montant de 13,47 millions d'euros, portant largement sur les dépenses d'intervention du chapitre 43-91 (9,9 millions d'euros).

Par ailleurs, par note du 28 avril 2003, le ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire a informé tous les ministères de la mise en réserve de l'intégralité des crédits 2002 reportés sur 2003. Les reports ainsi gelés s'élevaient pour le ministère à 13,49 millions d'euros.

Compte tenu des difficultés de gestion rencontrées par le ministère, une modulation du gel entre les chapitres 34-98 et 36-91 a été acceptée (dégel de 196.500 euros sur le chapitre 34-98 et « surgel » du même montant sur le chapitre 36-91) et entre les titres V et VI (dégel de 1,5 million d'euros sur le chapitre 57-01 et « surgel » du même montant sur le chapitre 66-50).

Le montant des crédits mis en réserve a été réexaminé début septembre 2003. Après négociation avec le ministère du budget et de la réforme budgétaire, un dégel à hauteur de 4,98 millions d'euros a été autorisé sur les crédits des titres III et IV, et le décret du 3 octobre 2003 a procédé à une nouvelle annulation de 15,85 millions d'euros, essentiellement sur le chapitre 43-91. Le reliquat des crédits maintenus gelés, soit 3,67 millions d'euros (dont 2,76 millions d'euros sur le chapitre 66-50), a été reporté sur la gestion 2004.

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