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B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2004 AU COURS DU PREMIER SEMESTRE

1. Une régulation d'ores et déjà supérieure à celle de 2003

Au cours du premier semestre 2004, le budget du ministère des sports est passé de 399,04 millions d'euros en loi de finances initiale à 410,12 millions d'euros de crédits disponibles, soit une augmentation de 2,8 %. Cette variation recouvre en particulier 10,6 millions d'euros de reports de crédits (soit 2,7 % des crédits disponibles), ainsi que le détaille le tableau ci après :

Evolution des dotations 2004 du ministère en début d'exercice (ancien périmètre)

(en millions d'euros)

Chapitres

LFI

Reports

Annulations

Répartitions

Transferts

Fonds de concours

Crédits disponibles

31-90

157,4

 
 
 

-0,08

 

157,3

31-91

25,2

 
 
 

-0,02

 

25,2

31-96

26,6

 
 
 
 
 

26,6

33-90

24,94

 
 
 

-0,01

 

24,94

33-91

4,8

 
 
 

-0,01

 

4,79

33-92

0,58

 
 
 
 
 

0,58

34-98

46,04

1,11

 

0,02

-0,02

0,01

47,16

36-91

18,8

0,04

 
 
 
 

18,85

37-10

0,85

0,07

 
 
 
 

0,92

37-91

0,34

 
 
 
 
 

0,34

43-91

85,14

0,44

 
 

0,1

 

85,74

57-01 AP

5

4,3

 
 
 

4,27

13,58

CP

4,35

6,1

 
 
 

0,4

10,88

66-50 AP

5,34

0,78

 
 
 
 

6,11

CP

3,99

2,84

 
 
 
 

6,83

Total

399,04

10,64

0

0,07

-0,04

0,4

410,12

Source: ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le montant élevé des reports sur les CP des dépenses en capital, qui fait plus doubler les dotations ouvertes en loi de finances initiale, est à rapprocher du solde disponible en fin d'exercice 2003 (8,97 millions d'euros), qui s'explique en partie - mais pas totalement - par les effets de la régulation et des ouvertures tardives de crédits.

L'exercice 2004 est, comme en 2003, marqué par une régulation importante mais un peu plus tardive que l'année précédente.

Suite à la demande conjointe, par lettre du 20 avril 2004, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, une réserve de précaution de 34,59 millions d'euros (dont 22,36 millions d'euros sur les crédits d'intervention du titre IV), supérieure de 41,2 % à celle demandée début 2003, a été constituée pour permettre de faire face aux dépenses supplémentaires et de financer les besoins nouveaux que justifieraient des aléas éventuels. Cette note précisait en outre que les crédits 2003 reportés sur 2004, exceptés ceux non consommés au titre du collectif de fin d'année et les fonds de concours tardifs, soit 6,58 millions d'euros, seraient provisoirement rendus indisponibles.

Compte tenu des difficultés de gestion rencontrées, le ministère a adressé au contrôleur financier, par courrier en date du 16 juillet 2004, une proposition de modulation des crédits gelés au titre de la réserve de précaution d'un montant de 34,59 millions d'euros qui conduisait à relever le gel sur les crédits du titre IV à hauteur de 29,81 millions d'euros.

S'agissant de la politique de la jeunesse et de la vie associative (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA, et délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale - DIES) - dont, rappelons-le, le rattachement budgétaire au MJSVA sera effectif à compter de 2005 - les crédits de la DIES ont été gelés à hauteur de 1,35 million d'euros, dont 0,59 million d'euros ont été ensuite été dégelés, et les crédits de la DJEPVA ont subi un gel portant sur 19,13 millions d'euros, avant d'être partiellement dégelés le 13 juillet 2004.

Le décret n° 2004-962 du 9 septembre 2004 a conduit à l'annulation de près de 26 millions d'euros de crédits au titre de la politique des sports, dont 18 millions d'euros sur le chapitre 43-91 (soit 21 % de la dotation disponible et la totalité des reports) et 61 % des reports gelés, et de 9,96 millions d'euros sur les crédits de jeunesse et vie associative. Cette régulation, contrairement à l'objectif initialement annoncé, a fait participer le ministère à des redéploiements interministériels, sans qu'il bénéficie pour autant de dotations supplémentaires pour financer des dépenses non prévues en loi de finances initiale pour 2004.

Le ministère a toutefois bénéficié de 4,5 millions d'euros de recettes supplémentaires, liés au reversement d'une partie de l'excédent de gestion du GIP Paris Saint-Denis, qui gère le Stade de France. Cette dotation a permis de limiter les effets du gel en abondant la préparation aux Jeux Olympiques des filières d'accès au haut niveau, la médecine du sport, des actions nouvelles en faveur de la promotion du sport dans le cadre de l'année européenne de l'éducation par le sport, ainsi que des actions de promotion de l'athlétisme, du sport féminin, du sport familial et d'activités pour les jeunes ne partant pas en vacances (opération « Solidar'été »).

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