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B. LA SMR : UN PROJET DE MODERNISATION DAVANTAGE QU'UNE RFLEXION STRATÉGIQUE

La stratégie ministérielle de réforme (SMR) du ministère bénéficie de la réflexion de grande ampleur menée dans le cadre des Etats généraux du sport fin 2002, dont les synthèses nationales portaient sur six thèmes : l'avenir du modèle fédéral, le rôle de l'État dans le sport, la place du sport professionnel en France, la fonction éducative et sociale du sport, le sport et les territoires, et le sport et la santé. Elle a été actualisée cette année, relativement à la marge, dans la continuité du changement de périmètre du ministère. Les conclusions de ces Etats généraux n'ont toutefois pas été intégralement exploitées, dans la mesure où la SMR est prioritairement centrée sur la modernisation du fonctionnement et de l'organisation du ministère, plutôt que sur les objectifs de long terme de ses politiques publiques. Votre rapporteur spécial juge toutefois que la SMR aurait gagné à mieux prendre en compte cette seconde dimension, afin de traduire dans les objectifs du ministère une vision prospective de la place du sport et de la vie associative dans notre société. Les réformes internes de structure ne sont en effet pas une fin en soi et doivent servir un projet stratégique de long terme, selon des finalités claires et dans une optique d'optimisation des moyens humains et financiers disponibles. Il considère également que la SMR manque d'objectifs chiffrés, notamment sur les résultats escomptés en termes de réduction des effectifs.

La SMR du ministère constitue avant tout une formalisation et une présentation organisée d'actions de modernisation pré-existantes que le ministère mettait en oeuvre depuis deux ans, et ne s'inscrit pas toujours à cet égard dans une réelle perspective stratégique. La rénovation de la gestion des ressources humaines et des systèmes d'information sont ainsi des éléments déterminants de l'amélioration des performances du ministère, mais n'en sont pas moins des projets communs à toutes les administrations, à mi-chemin entre la gestion courante et le projet stratégique de moyen terme. Le choix d'insérer la mise en oeuvre de la LOLF parmi les axes de la SMR témoigne certes d'une volonté appréciable de souligner les liens entre ces deux réformes, mais il s'inscrit désormais dans le court terme et relève de la nécessité, non de l'option stratégique. En outre, la rénovation de l'INSEP, la rédaction d'un code du sport ou l'application de la charte « Marianne » étaient déjà envisagées depuis plusieurs années. Le renforcement des missions centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS) et le création de centres de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB) s'inscrivent en revanche dans une vision rénovée et structurante de l'action du ministère. Enfin la SMR ne donne lieu à aucune remise en cause de l'organisation du ministère, s'agissant en particulier des services déconcentrés, qui ont déjà fait l'objet d'une recomposition fonctionnelle dans les chefs-lieu de région.

Sur ce point, votre rapporteur spécial reconnaît que les directions départementales tirent leur légitimité du rôle important d'expertise et de soutien de proximité qu'elles jouent auprès des clubs, associations et collectivités territoriales. Mais cette implantation territoriale de l'Etat doit être examinée au regard de la place prépondérante que les collectivités territoriales, et en particulier les communes, occupent désormais dans le financement du sport et la promotion de la jeunesse : est-il vraiment nécessaire que l'Etat maintienne un réseau déconcentré aussi étoffé, lorsque, par exemple, les grandes villes françaises consacrent au sport trois fois plus de crédits que le seul budget du ministère ? Votre rapporteur spécial garde toutefois à l'esprit que les services déconcentrés du ministère emploient un nombre relativement réduit d'agents (1.561 emplois budgétaires prévus dans le projet de loi de finances pour 2005) et qu'un effort de clarification des compétences entre directions régionales et départementales a été accompli.

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