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2. Les changements de nomenclature du budget

Le budget du ministère fait l'objet de nombreuses modifications de nomenclature, liées tant à son nouveau périmètre d'intervention qu'à la mise en oeuvre progressive de la LOLF :

- les crédits afférents à la jeunesse et à la vie associative sont identifiés de manière transversale par leur inscription au sein d'un nouvel article 80, inséré dans les chapitres du titre III relatifs aux rémunérations, aux indemnités, aux cotisations sociales et prestations familiales, aux moyens de fonctionnement de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), et à la subvention à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP, sur le chapitre 36-91 relatif aux subventions aux établissements publics). Un nouveau chapitre 43-90 « Jeunesse et vie associative » est en outre dédié aux crédits d'intervention de ce domaine d'action du ministère. Sur le titre VI, deux nouveaux articles 60 et 70 ont été introduits dans le chapitre 66-50 « Subventions d'équipement aux collectivités » pour accueillir les crédits déconcentrés et non déconcentrés destinés à la rénovation des centres de vacances ;

- au titre de la vie associative, les crédits de fonctionnement de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) sont logés dans un nouvel article 40 du chapitre 34-98 « Moyens de fonctionnement des services ». Un nouveau chapitre 46-36 « Développement social » fait parallèlement son apparition au sein du titre IV ;

- comme cela était déjà le cas dans certains chapitres de la nomenclature précédente, la distinction entre crédits ministériels et crédits déconcentrés est étendue et rendue plus systématique, notamment dans les nouveaux chapitres 43-90 « Jeunesse et vie associative » et 46-36 « Développement social », et au sein du chapitre 66-50 « Subventions d'équipement aux collectivités » dans lequel apparaissent deux nouveaux articles 60 et 70 dédiés aux opérations déconcentrées et non déconcentrées. Les crédits d'intervention consacrés aux contrats éducatifs locaux ont par ailleurs été regroupés dans les crédits déconcentrés de l'article 20 « Actions partenariales pour les initiatives, les loisirs, l'information, l'insertion et les échanges de jeunes » du chapitre 43-90 ;

- enfin, deux séries de nouveaux chapitres transversaux traduisent les expérimentations qui seront menées dans le cadre de la LOLF en 2005. Les quatre chapitres débutant par « 39 » (01, 02, 3 et 04) regroupent des crédits de fonctionnement des titres III et IV, et les deux chapitres en « 69 » des crédits d'intervention des titres V et VI. Les chapitres de fonctionnement concernent l'expérimentation en Auvergne des trois programmes constitutifs de la future mission « Sport, jeunesse et vie associative », et une expérimentation en administration centrale de la globalisation des crédits de la DJEPVA dans le cadre du programme « Jeunesse et vie associative »11(*). Les chapitres de dépenses en capital relèvent quant à eux de l'expérimentation de la gestion en crédits d'engagement et crédits de paiement, menée en région Aquitaine pour les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ».

Ces six chapitres comportent deux types d'articles : les articles numérotés 01 et 02 permettent d'appliquer la fongibilité des crédits prévue par la LOLF, en regroupant respectivement les dotations de personnel et les dotations de fonctionnement et d'intervention ; et les articles numérotés en dizaine (10, 20, 30, etc.) correspondent aux actions du programme visé par le chapitre. Seule cette seconde catégorie d'article est abondée dans le projet de loi de finances pour 2005, mais les crédits seront redéployés en cours de gestion au profit des articles 01 et 02.

* 11 Ces crédits globalisés de la DJEPVA sont issus du chapitre 34-98 (article 80), du chapitre 36-91 (article 80) et du chapitre 43-90 (articles 10 et 30).

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